Simplification administrative pour les entreprises : fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin.

La capsule représentative de droits, appelée CRD, est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins.

La CRD est obligatoire depuis 1960 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés. L’arrêté du 12 juin 2018 qui vient d’être signé supprime ce caractère obligatoire à compter du 1er juin 2019.

Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017. En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix :

  • de continuer d’apposer la CRD ; ou
  • d’utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

L’État est pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. Les démarches mises en œuvre par les acteurs de la filière pourront par ailleurs contribuer au renforcement et à la modernisation des outils de traçabilité. Ces dispositifs ont vocation à être mis en place avec l’accord de tous les opérateurs concernés.

Cette nouvelle mesure de simplification pour les entreprises permettra aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l’export.

Pour toute information complémentaire, notre équipe spécialisée en douane et droits d’accises se tient à votre disposition, contactez-nous.

Accises alcool : Simplification de la CRD