La procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) arrivera à son terme le 29 mars 2019. Face à l’imminence de cette échéance, les premières négociations ont enfin abouti.

La Chambre des Lords a promulgué le 26 juin 2018 la loi organisant le Brexit.  Cet « assentiment royal » est l’ultime étape de la procédure législative.

Elle acte que le Parlement britannique ne devrait pas revenir sur sa décision. Reste donc maintenant aux autorités britanniques à trouver un accord pour déterminer, avec les instances européennes, les modalités du Brexit.

Un Brexit échelonné

La Commission européenne et le Royaume-Uni ont publié conjointement le 19 juin 2018 une déclaration commune. Celle-ci présente les progrès accomplis lors du précédent cycle de négociations relatif aux conditions du Brexit.

A cette occasion, les négociateurs se sont mis d’accord sur le principe d’une période transitoire, notamment concernant les aspects douane et TVA. Si elle s’applique, cette période s’étendrait jusqu’au 31 décembre 2020. Elle permettrait au Royaume-Uni de continuer à bénéficier des dispositions du Marché intérieur et de l’Union douanière, repoussant le rétablissement de la frontière douanière au 1er janvier 2021.

On citera en particulier dans cette déclaration commune l’annexe « y+7 » qui dresse un calendrier de fin d’application de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union européenne (CDU), notamment concernant le stockage temporaire, les régimes particuliers et le transit des marchandises.

Cette déclaration commune n’est cependant que politique à ce stade. Le futur accord officiel sur le Brexit n’est pour le moment pas encore connu.

Le challenge d’un accord unanime

Malgré l’avancée des négociations, le challenge principal du Brexit reste la difficulté d’obtenir un commun accord entre chacun des États membres de l’Union européenne d’une part et le Royaume-Uni d’autre part. Il convient ainsi de garder à l’esprit que :

  • Toute négociation bilatérale entre le Royaume-Uni et l’un des 27 États membres est interdite ;
  • L’accord de sortie ne pourra être applicable que si l’ensemble des dispositions sont acceptées par les deux parties (et donc par tous les États membres de l’Union européenne sans exception) ; et que
  • Aucune mise en vigueur partielle n’est envisagée.

Ainsi, comme les négociateurs ont expressément indiqué dans la déclaration commune, « Nothing is agreed until everything is agreed » .

En matière de douane, l’administration française a publié un article précisant aux opérateurs les enjeux douaniers à anticiper, ainsi que les modalités mises en place en France pour accompagner les opérateurs.