A l’importation, entre deux sociétés liées, il est d’usage d’utiliser le prix des marchandises déterminé intragroupe comme valeur en douane à l’importation. Cette valeur en douane servant de base d’imposition à la TVA à l’importation et aux droits de douane ad valorem, l’administration des douanes peut remettre en cause l’applicabilité du prix de transfert utilisé comme base de détermination de la valeur en douane (dans l’éventualité où le prix convenu entre les parties serait trop bas, il entraînerait une diminution des droits de douane et de la TVA perçus à l’importation).

Bien que l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a rappelé qu’ « un alignement des méthodologies fiscale et douanière ne représentait pas une solution réaliste » elle a reconnu que ces deux réglementations Prix de Transfert et Douane « poursuivent un objectif très similaire ».

Considérant l’importance du risque douanier caractérisé par une période de contrôle douanier allongée à 5 ans d’une part, et par d’importantes pénalités financières encourues d’autre part, une revue pluridisciplinaire (douane ET prix de transfert) des analyses de la chaine de valeur est donc impérative.

En cas d’ajustement de prix de transfert postérieur au dédouanement, les obligations en matière de valeur en douane sont strictement encadrées et distinguent :

  • les cas où le prix de transfert est assorti d’une clause de révision du prix des marchandises importées : il convient alors de dédouaner les marchandises sur la base de valeurs provisoires ;
  • des cas où aucun régime de valeur provisoire n’a été mis en place : la valeur déclarée est alors considérée comme définitive et ne peut donc plus être modifiée en principe.

Ne pas prendre en compte les révisions ou ajustements de prix de transfert pour déterminer la valeur en douane des marchandises dédouanées, est ainsi constitutif d’une infraction de fausse déclaration de valeur. Cette infraction est sévèrement réprimée par le Code des douanes, allant jusqu’à une à deux fois le montant des droits et taxes éludés. Sur 5 années, ce risque ne peut être négligé.

Considérant également les sujets tels que l’impact des moules et outillages ou encore des commissions, Eurotax réalise des audits techniques de Valeur en Douane et revoit pour vous les éléments qui la composent dans une démarche directement inspirée des contrôles douaniers. Contactez-nous pour toute question.