Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?

Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?

Une fiscalité énergétique de plus en plus coûteuse pour les industriels La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit communautaire, en particulier les directives européennes 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008. En France, il existe principalement quatre types d’accises sur l’énergie : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) qui s’est fondue à la TICFE, la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) et