Nouvelles dispositions de la Taxe Soda depuis le 1er juillet 2018

La loi de finances pour 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011) a introduit la taxe soda sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle figure à l’article 1613 ter du Codé général des impôts.

Cette taxe est perçue sur les boissons et préparations liquides destinées à la consommation humaine et contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elle a pour but d’inciter les industriels à diminuer le taux de sucre dans leurs boissons à des fins de santé publique.

Afin de lutter contre l’obésité et certaines formes de diabète, le Parlement a décidé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 de séparer la taxe soda en deux composantes :

  • La taxation des boissons sucrées ; et
  • Celle des boissons édulcorées.

Il est rappelé que ces contributions sont dues par les fabricants établis en France, les importateurs, les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires, les personnes qui fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients des boissons consommables en l’état et présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail (restaurant, débit de boisson, etc.).

Taxe-Soda-Short

 

La nouvelle taxation progressive des boissons sucrées

Avant le 1er juillet 2018, la taxe soda était à un taux fixe de 7,55€/hl. Désormais, sa composante relative aux boissons sucrées se base sur un barème progressif qui dépend du ratio de sucre ajouté contenu dans la boisson par hectolitre.

Ce mode de calcul a été instauré afin de pénaliser les boissons à forte teneur en sucres ajoutés. Il en résulte que les boissons les moins sucrées sont désormais moins taxées qu’auparavant alors que la taxe augmente pour les boissons les plus sucrées.

Par exemple, pour une boisson d’un litre contenant 106 grammes de sucres ajoutés (soit une quantité de sucre inférieure à 11kg de sucres ajoutés par hectolitre) :

Jusqu’au 30 juin 2018Après le 1er juillet 2018
La taxe soda s’élevait à 0,076 €.
La taxe soda s’élève à 0,16 €.

Soit une augmentation de 110,5 % de la taxe.

 

Diminution de la taxation des boissons édulcorées

Concernant les boissons contenant des édulcorants de synthèse mais ne contenant pas de sucres ajoutés, le Parlement français a décidé de diminuer le taux de la taxe soda afin de qu’elles soient favorisées vis-à-vis des boissons sucrées.

Ainsi, le taux de la taxe sur les boissons édulcorées passe de 7,55€/hl à 3€/hl. Cette diminution conséquente constitue une incitation pour les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants, considérés par le Parlement comme moins nocifs pour la santé.

Les boissons contenant à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse sont désormais soumises aux deux contributions cumulativement (auparavant elles n’étaient soumises qu’à la contribution sur les sucres ajoutés)

C’est par exemple le cas du Coca-Cola Life® (composé de 30 % d’édulcorant et de 70 % de sucre ajouté).

Pour les consommateurs, bien que d’anciens lots restent encore à écouler, il semblerait que les industriels aient déjà adapté la composition de leurs boissons en diminuant les sucres ajoutés par hectolitre afin de limiter l’impact de la taxe soda. Nous devrions ainsi prochainement retrouver sur nos étals ou chez nos débitants de boissons des produits moins riches en sucres.

S’agissant des opérateurs économiques, la sacro-sainte « traçabilité » restera le maître mot lorsqu’il s’agira d’acheter ces boissons en franchise de taxe ou d’en demander le remboursement au titre d’exportations ou de livraisons intracommunautaires subséquentes. Vos fournisseurs joueront-ils le jeu ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter, sans modération bien sûr.

La nouvelle Taxe Soda : Plus cher le sucre !