Nos experts vérifient votre éligibilité annuelle pour vous obtenir un remboursement de CSPE et de TICGN.

Les taxes énergétiques (CSPE et TICGN) sont devenues un enjeu majeur de la maîtrise des coûts de production. Incluses dans vos factures d’achat d’énergie, leur augmentation croissante pèse un peu plus d’année en année sur vos dépenses énergétiques.

Les mesures d’exonération destinées aux industriels qui produisent en France permettent d’ajuster l’effort environnemental des sociétés énergo-dépendantes. Selon l’intensité de vos consommations de gaz naturel et d’électricité dans vos procédés industriels, nous étudions pour vous les opportunités d’exonération et de remboursement de CSPE et TICGN.

Dans les strictes limites imposées par la réglementation douanière, ces taxes énergétiques incluses dans vos factures d’énergie peuvent faire l’objet d’un remboursement de CSPE et TICGN sur les deux dernières années plus l’année en cours.

Le montant moyen des dossiers de demande de remboursement de CSPE et TICGN que nous traitons dépasse 1 million d’euros et le taux de réussite est à ce jour de 100%. Cela est dû à l’audit préalable des fondements d’exonération que nous réalisons systématiquement avant chaque dossier présenté à l’administration des douanes.

Comment bénéficier d’une exonération de CSPE & TICGN ?

Le code des douanes national prévoit plusieurs fondements d’exonération totale ou partielle (taux réduit) de CSPE et de TICGN. Ceux-ci s’adressent principalement aux sociétés ayant une activité industrielle importante et consommant des quantités d’énergie (électricité/gaz naturel) significatives.

La technicité des textes douaniers laisse peu de place à l’approximation ; elle nécessite une réelle expertise fiscale et une expérience pratique des taxes énergétiques afin de mettre en place les exonérations auxquelles vous pourriez prétendre.

Lorsque l’applicabilité des fondements d’exonération a été validée avec la plus grande précaution, une action rapide pour dépôt des dossiers de remboursement est requise afin de réclamer le remboursement de CSPE et de TICGN supportée sur les années civiles 2016, 2017 à date (en tout état de cause avant le 31 décembre 2018).

Le délai de réclamation de ces taxes est de 2 ans plus l’année en cours.


Cliquez ici pour avoir un aperçu des enjeux financiers

Une simulation des enjeux financiers que peuvent représenter les taxes énergétiques pour une usine de taille intermédiaire implantée en France est toujours plus éloquente : prenons l’exemple d’un industriel dont les outils de production consomment en moyenne 50 000 MWh de gaz naturel et d’électricité par an. Pour cet opérateur, la TICGN et la CSPE one eu un poids grandissant dans ses coûts de production :


Quantités de gaz naturel consommées en MWhTaux de TICGN
TICGN supportée
201650 000 MWh4,34 € / MWh217 000 €
2017
50 000 MWh5,88 € / MWh294 000 €
2018
50 000 MWh8,45 € / MWh422 500 €


Quantités d’électricité consommées en MWhTaux de CSPE
CSPE supportée
201650 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€
2017
50 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€
2018
50 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€

En pratique

Eurotax vous assiste pour déterminer votre éligibilité et constituer vos demandes de remboursement :

  1. Audit préalable et gratuit de vos opportunités de remboursement de CSPE et TICGN
  2. Collecte des informations et documents requis et interview des personnes clés de l’entreprise (responsable énergie/comptabilité/production/achats)
  3. Analyse au plan légal et réglementaire
  4. Constitution des demandes de remboursement
  5. Pérennisation des exonérations obtenues