Ou l’inattendue heure de gloire de la DEB

Du nouveau en matière d’opérations intracommunautaires : les « quick fixes », ou « solutions rapides », entrent en vigueur à partir du  1er janvier 2020 dans le cadre de la consolidation du système TVA de l’Union Européenne.


Ces Quick Fixes ont ainsi pour objectif de :  

  • Simplifier et harmoniser les régimes de stock en dépôt/consignation :

    Lorsqu’un fournisseur met un stock à disposition d’un acquéreur dans un autre Etat membre, il est prévu que ce fournisseur n’ait pas à s’identifier dans chaque état membre où il dispose d’un tel stock dès lors que les biens sont prélevés et donc vendus au client dans la limite d’une rotation de stock de 12 mois.
  • Ramener de la sécurité juridique au traitement TVA des transactions en chaîne :

    Aux opérations successives, des critères uniformes seront appliqués afin de déterminer l’opération qui sera qualifiée de livraison intracommunautaire (LIC).
  • Et enfin renforcer les conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires :

    A partir de janvier 2020, établir une facture de livraison intracommunautaire en respectant les conditions de forme (indiquer le numéro de TVA du client et la mention d’exonération ; disposer des preuves d’expédition au choix parmi un faisceau de documents) ne sera plus suffisant pour en garantir l’exonération de TVA.

FOCUS sur les livraisons intracommunautaires 2020

En effet, avec les « quick fixes », la règlementation recadre et durcit les conditions des exonérations de TVA applicables à ces opérations et pose les principes suivants :

  • La vérification systématique de la validité du numéro de TVA du client devient obligatoire ;
  • La liste des documents prouvant l’expédition des biens devient exhaustive et restreinte. En outre, les éléments de preuve devront être concordants et délivrés par deux parties différentes et indépendantes l’une de l’autre ET indépendantes du vendeur et de l’acquéreur ;
  • Le report correct de la livraison intracommunautaire dans la Déclaration d’Echange de Biens (DEB ou déclaration intrastat) devient une condition sine qua non à la sécurisation de l’exonération de TVA. En effet, les erreurs commises dans la DEB feront elles aussi courir le risque de remise en cause de l’exonération de TVA.

So the winner is… la DEB !

Habituellement décrite comme une déclaration purement statistique, perçue parfois comme rébarbative et à faible valeur ajoutée, la DEB aura désormais des implications fiscales et financières plus que significatives.

Au risque de sanctions douanières qui prévoient une pénalité de 750 € par DEB manquante et 15 € par erreur (dans un plafond de 1 500 € par déclaration), s’ajoutera ainsi un redressement potentiel de la TVA au taux applicable pour les produits devant faire l’objet de la DEB.

SE POSER LES BONNES QUESTIONS :
– L’ensemble de vos flux intracommunautaires est-il bien tracé et reporté en DEB ?
– Vos codes de nomenclatures sont-ils à jour ?
– Avez-vous paramétré l’ensemble de vos poids par référence produit ?

D’ici au 31.12.2019, les opérateurs ont désormais moins de 3 mois pour se mettre en conformité avec « les quick fixes » et adopter de bonnes pratiques, afin d’éviter la remise en cause de l’exonération de la TVA.

Parmi ces bonnes pratiques, vous pourrez :


Quoiqu’il en soit, notre meilleure recommandation est encore celle-ci : gare à l’attentisme ou à l’immobilisme ! Il convient de mettre en place les ajustements nécessaires, avec méthodologie dès à présent. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous souhaitons une excellente préparation à ces Quick Fixes 2020.

QUICK FIXES TVA 01.01.2020