Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 31 janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2021, il cessera d’appliquer les normes et règlements européens. 

A quelques semaines du Brexit, il est encore temps de vous préparer pour les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Les informations suivantes sont susceptibles d’évoluer rapidement et sont données à titre indicatif.

Nous vous invitons à nous contacter afin d’accomplir une étude individualisée et approfondie de votre activité et ainsi vous proposer la meilleure solution pour vous.

Changement en matière de Douane à partir du 1er janvier 2021

Pour le Royaume-Uni:

Les opérations d’importations au Royaume-Uni nécessiteront un représentant en Douane britannique et un numéro EORI britannique. Si vous disposez d’un numéro EORI européen celui-ci ne pourra plus être utilisé au UK. Si tel est les cas, il vous faut donc procéder à la demande d’un numéro EORI Britannique, contactez-nous afin que nous puissions vous aider à l’obtenir.

Il existera des contrôles aux frontières du Royaume-Uni et au premier point frontière européen, il sera donc nécessaire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes du pays de départ et une déclaration d’importation auprès des douanes britanniques.

Afin d’éviter la congestion des frontières, les autorités britanniques et françaises ont mis en place des systèmes de déclarations douanières préalables. 

Pour l’UE :

Pour les mouvements de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni, les pays de l’UE n’imposeront plus de déclarations Intrastat, car les statistiques seront faites sur la base des déclarations d’exportations ; en revanche le Royaume-Uni continuera d’imposer les déclarations Intrastat.

Les droits de douane : 

Sauf conclusion d’un accord de libre-échange prévoyant une exemption ou réduction des droits de douane, l’importation de marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’UE donnera obligatoirement lieu au paiement de droits de douane sur la base du tarif douanier britannique. Pour les importations en provenance du UK, elles seront taxées sur la base des tarifs de l’Organisation Mondiale de Commerce.

Changement en matière de TVA à partir du 1er janvier 2021

Au Royaume-Uni :

Les ventes BtoB de marchandises expédiées depuis l’UE à destination du Royaume-Uni ne seront plus soumises au régime des livraisons/acquisitions intracommunautaires.

Toutes les ventes de marchandises expédiées depuis l’UE à destination du Royaume-Uni (BtoC et BtoB) seront soumises au régime des importations/exportations. 

Par conséquent, l’entrée de marchandises au Royaume-Uni donnera lieu par défaut au paiement de la TVA à l’importation en sus des droits de douane. 

Il sera toutefois possible de bénéficier sur demande, du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni.

Si vous disposez d’un numéro de TVA au Royaume-Uni, celui-ci restera inchangé à partir du 1er janvier 2021.

Néanmoins il est conseillé d’avoir recours à un mandataire fiscal au Royaume-Uni afin qu’il s’occupe, pour votre compte de toutes les démarches administratives liées à la TVA au Royaume-Uni.

Eurotax vous propose son service de mandataire fiscal au Royaume-Uni.

Dans l’UE :

La vente de marchandises expédiées depuis le Royaume-Uni à destination de l’UE sera soumise au régime des importations/exportations. L’entrée des marchandises dans l’UE donnera lieu au paiement de la TVA du pays de consommation finale, sur la base de la valeur des marchandises augmentée des droits de douane. Dans certains pays européens, il est toutefois possible de bénéficier du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’importation.

Disposer d’un numéro EORI européen est obligatoire dans chacun des états membres où vous importez des marchandises et où vous déclarez vos ventes taxables en UE

Si vous êtes immatriculé à la TVA dans l’UE, dans certains pays européens, votre numéro de TVA ne suffira plus. Vous devrez obligatoirement désigner un représentant fiscal établi dans le pays de livraison. Pour savoir si vous devez désigner un représentant fiscal, contactez-nous.

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