Au 1er janvier 2021, le Brexit sera définitivement acté avec la fin de la période transitoire. Avec cette échéance en tête, l’administration britannique a commencé à publier les dispositions et modalités qui entreront en vigueur après la fin de la période de transition du Brexit.

À partir du 1er janvier 2021, les expéditions de produits soumis à accises depuis l’UE vers le Royaume-Uni seront traitées comme des importations au Royaume-Uni. Inversement, les expéditions de produits soumis à accises depuis le Royaume-Uni vers l’UE seront traitées comme des exportations. L’Irlande du Nord fera figure d’exception avec des dispositions spécifiques qui restent à préciser.

Les Importations de produits soumis à accises en Grande-Bretagne après le Brexit

A partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible d’avoir recours aux documents d’accompagnement prévus par la règlementation européenne. Le DSA (document simplifié d’accompagnement) et le DAE (document d’accompagnement électronique), ainsi que les dispositions de vente à distance de l’UE n’auront plus cours en Grande-Bretagne.

A l’entrée du point frontière en Grande-Bretagne, une déclaration d’importation en douane sera requise.

Il sera possible d’utiliser la procédure de déclaration simplifiée CFSP (= Customs Freight Simplified Procedures) pour importer des produits soumis à accises, à condition toutefois d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de l’administration britannique. 

Pour utiliser cette déclaration simplifiée, il sera nécessaire :

Les Exportations de produits soumis à accises depuis la Grande-Bretagne vers l’Union européenne après le Brexit

A partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible d’expédier ses marchandises via le système EMCS, ni d’émettre un DSA au sens de la règlementation européenne pour couvrir l’expédition vers l’Union européenne. 

Une déclaration d’export électronique dans le système NES (National Export System) sera nécessaire pour les exportations de boissons alcoolisées vers l’UE. Dans cette perspective, il sera requis d’obtenir un badge CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight) pour effectuer ces déclarations via une demande en ligne auprès des douanes britanniques HMRC. Le système CHIEF est une interface entre les opérateurs commerciaux et les douanes britanniques – HMRC – et contenant une base de données détaillée des transactions effectuées ou à venir en Grande-Bretagne. 

Pour toutes expéditions effectuées avant le 1er janvier 2021, les dispositions de la période transitoires devront être appliquées, même si les marchandises concernées ne sont livrées qu’après le 1er janvier 2021. Il convient alors de s’assurer qu’un DAE ou un DSA sera émis pour couvrir le flux physique.

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