Vos spécificités, notre adaptabilité

Les taxes indirectes sont des taxes basées sur les transactions. Elles connaissent ainsi des spécificités selon les secteurs d’activité. Bien que nous nous adaptons systématiquement aux environnements organisationnels, commerciaux et règlementaire de nos clients, Eurotax a par ailleurs développé des offres de services sectorielles afin de répondre au mieux aux besoins et aux contraintes qui leurs sont propres.


TVA française sur les locations de YACHTS

Depuis le 15 Juillet 2013, la TVA française est applicable sur toutes les locations de yachts au départ de la France et de Monaco. Le taux applicable est le taux standard français (20%), il peut être applicable soit sur 100% du loyer, soit sur 50% seulement si les conditions formelles sont remplies et documentées.

Avec 25 ans d’expérience dans le domaine, afin de répondre aux obligations TVA des propriétaires de yachts, eurotax propose une offre packagée « tout compris ».

Cette offre de service comprend :

  • L’analyse des opérations et contrats ainsi que le conseil en TVA (par un avocat spécialisé) ;
  • L’enregistrement à la TVA (sous 3 jours pour les sociétés établies hors UE), l’émission des factures et l’ensemble du déclaratif TVA ;
  • Une Grille tarifaire « tout compris » ;
  • Un Guichet unique TVA pour toutes les entités impliquées dans la location : propriétaire, gestionnaire, capitaine de yacht et autorités fiscales françaises.

Nous sommes référencés auprès de divers brokers et cabinets d’avocats spécialisés dans le yachting. Contactez-nous pour chacune de vos saisons de location. 


 La compliance des taxes énergétiques

Vous êtes un distributeur de gaz naturel ou d’électricité non-établi en France ? Vous avez l’obligation de nommer un représentant fiscal qui accomplira les formalités déclaratives pour votre compte devant les administrations françaises. TICGN, CTA, CSPE, TCFE seront à appliquer selon la nature des produits énergétiques distribués.

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Les administrations auxquelles s’adresser diffèrent ainsi que les formats de déclarations. Notre équipe Eurotax dédiée à la fiscalité énergétique prendra en charge la réconciliation de ces reporting et les déclarera aux administrations compétentes selon les périodicité imposées par la règlementation. Nous comptons parmi nos collaborateurs des professionnels ayant travaillé dans l’industrie « Oil, Gas & Power ».

Confiez-nous l’établissement de vos déclarations d’acquittement de taxes énergétiques. 


Régime particulier TVA et droits d’accises sur les produits pétroliers

En matière de produits pétroliers, les régimes TVA et accises sont étroitement liés. L’article 298 du Code Général des Impôts dispose que les opérations portant sur ces produits, réalisées antérieurement à leur mise à la consommation, sont effectuées en suspension de TVA.

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Comment pourriez-vous confier vos déclarations à un mandataire fiscal qui ne maîtrise pas les spécificités accises ?

Chez Eurotax, nous comptons parmi nos clients de nombreuses sociétés actives dans le trading de produits pétroliers et le retail. Nous vous assistons en matière de complainte mais également de constitution de demandes d’autorisation (entrepositaire agréé, destinataire enregistré ou expéditeur enregistré).

Notre connaissance des produits eux-mêmes et de leur qualification en matière d’accises vous garanti le meilleur service. Contactez-nous pour plus de précisions. 


La compliance des taxes aéronautiques

Vous êtes une compagnie aérienne étrangère soumise aux taxes aéronautiques françaises. Devant la complexité de l’établissement des bases imposables et des formulaires à remplir vous souhaiterez confier à un partenaire ayant la maîtrise de ces spécificités.

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  • Taxe de l’aviation civile ;
  • Taxe de solidarité sur les billets d’avion ;
  • Taxe d’aéroport ;
  • Taxe sur les nuisances sonores aériennes.

Eurotax se charge de l’établissement de ces formalités déclaratives et vous assiste jusqu’à l’acquittement de ces taxes. Contactez-nous pour plus de précisions. 


Droits d’accises alcool

Vous recevez, stockez ou expédiez des produits soumis à accises alcool, et êtes à ce titre redevables d’un certain nombre de formalités conduisant le cas échéant à l’acquittement et/ou au remboursement de droits d’accises. Vos schémas d’approvisionnement, de production et de distribution doivent ainsi être scrupuleusement normés en matière de contributions indirectes.

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Il conviendra de définir le ou les meilleurs(s) statut(s) accises applicable(s), de constituer un dossier afin de les faire valider par l’administration des douanes et surtout de les maintenir en conformité.

Eurotax vous accompagne dans l’ensemble de ces étapes de la définition ou de la sécurisation de votre schéma accises. Particulièrement en matière de vente à distance (e-commerce) de boissons alcooliques.

Contactez-nous afin de définir les contours de vos besoins.