Période transitoire et nouvel accord

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne depuis le 31 Janvier 2020.

L’accord de retrait (2019/C384/01) prévoit une période de transition, au minimum jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période de transition doit être mise à profit par les deux parties pour négocier le cadre de leur relation future notamment concernant les aspects douane et TVA. Elle permet au Royaume-Uni de continuer à bénéficier des dispositions du Marché intérieur, de l’Union douanière et des accords commerciaux signés par l’Union Européenne (41 accords couvrants 72 pays), repoussant le rétablissement de la frontière douanière au 1er janvier 2021. 

Le 12 Juin dernier le Royaume-Uni a formellement signifié à la Commission européenne sa volonté de ne pas prolonger la période transitoire au-delà du 31 décembre ,2020,, quel que soit l’avancée des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (accord global, partiel ou “Hard Brexit”). A partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera donc un pays tiers à l’Union européenne.

D’ici là un accord doit être trouvé entre les 2 parties et ratifié. Afin de pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 2021, il est nécessaire qu’une proposition d’accord soit présentée aux parlements européen et britanniques au plus tard le 31 octobre 2020.

Qu’en est-il des entreprises européennes et britanniques ?  

Il ne reste plus que 5 mois et quelques semaines aux entreprises européennes et britanniques pour appréhender les conséquences d’une sortie effective du Royaume-Uni au 31 décembre 2020 : enregistrement fiscal auprès des autorités compétentes, contraintes réglementaires, intégration des processus de dédouanement import et export, paiement des droits et taxes. A partir du 1er janvier 2021, elles vont devoir traiter le mouvement de biens entre l’Union européenne et le Royaume-Uni comme des importations et exportations, et non plus comme des échanges intracommunautaires. 

Cet environnement économique complexe nécessite une préparation de votre entreprise à l’ère post Brexit.  

Eurotax avec son expertise en Douane et TVA vous aidera dans vos démarches afin de vous préparer à cette transition post-Brexit. Certaines formalités demandant plusieurs semaines pour être approuvées par les administrations locales, nous vous recommandons d’anticiper le Brexit..

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’information. 

Nouveauté Brexit : La période de transition s’achèvera le 31/12/2020