Depuis le 15 juillet 2013, les locations de yachts au départ de la France et de Monaco sont soumises à la TVA française. Les propriétaires de yachts doivent donc facturer sur leurs locations le taux standard français de 20%.

Toutefois, sous certaines conditions, l’administration fiscale française autorise les loueurs à appliquer la TVA sur 50 % du montant de la location (au lieu de 100 % habituellement).

Avec plus de 30 ans d’expérience, Eurotax met son expertise au service des propriétaires de yachts. Fort de ce savoir-faire, nous avons élaboré une grille tarifaire « tout compris » afin de répondre aux obligations TVA de nos clients.

Cette offre de service comprend :

  • L’analyse des opérations et contrats ainsi que le conseil en TVA (par un avocat spécialisé) ;
  • L’enregistrement à la TVA et l’ensemble du déclaratif TVA ;
  • L’émission des factures pour le compte du loueur ;
  • Un contact unique TVA pour tous les interlocuteurs impliquées dans l’activité de location : propriétaire-loueur, gestionnaire/broker, capitaine de yacht et autorités fiscales françaises.

Nous sommes référencés auprès de divers brokers et cabinets d’avocats spécialisés dans le yachting. Contactez-nous pour chacune de vos saisons de location.