D.E.B. / D.E.S.

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières – vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane française des états récapitulatifs :

  • Une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)
    • A l’introduction il s’agit des arrivées de marchandises communautaires sur le territoire national.
    • A l’expédition il s’agit des envois de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne.
  • Et / ou une déclaration européenne de services (D.E.S.) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires.
    • Les entreprises établies en France fournissant des services taxables au lieu du preneur, à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de l’Union européenne, doivent établir une D.E.S. qui récapitulera les opérations réalisées.

Ces déclarations sont requises à des fins statistiques d’une part, mais également à des fins de contrôle de cohérence des opérations déclarées en matière de TVA (au niveau national d’une part mais également intracommunautaire) .

Les maîtres-mots sont alors l’externalisation et l’automatisation si vous souhaitez vous soulager de ces formalités déclaratives. Contactez-nous pour un devis personnalisé basé sur un nombre de lignes moyen par mois et par flux (introduction dans l’UE, expédition depuis l’UE pour la DEB et les fournitures de services à des clients établis dans l’UE).