Au sein de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières (vous n’établissez pas de déclaration en douane).

Toutefois, vous devez transmettre mensuellement des états récapitulatifs à la douane française :

  • Une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)
    • A l’introduction, il s’agit des marchandises en provenance des autres États membres de l’Union européenne et à destination de la France ;
    • A l’expédition, il s’agit des marchandises en provenance de la France et à destination d’un autre État membre de l’Union européenne.
  • Et / ou une déclaration européenne de services (D.E.S.) reprenant l’ensemble de vos ventes de prestations de services réalisées au bénéfice de sociétés établies dans un autre État membre.

Ces déclarations sont requises à des fins de contrôle de cohérence des opérations déclarées en matière de TVA, au niveau national et intracommunautaire.

Les D.E.B. et les D.E.S. sont régulièrement le point de départ de contrôles fiscaux effectués par l’administration. La réconciliation entre les déclarations de TVA et les D.E.B./D.E.S. permet de faire ressortir aisément des écarts, susceptibles d’entraîner des redressements et pénalités.

Les maîtres-mots sont alors l’externalisation et l’automatisation si vous souhaitez vous soulager de ces formalités déclaratives. Contactez-nous pour un devis personnalisé basé sur un nombre de lignes moyen par mois et par flux (introduction dans l’UE, expédition depuis l’UE pour la DEB et les fournitures de services à des clients établis dans l’UE).