Représentant fiscalEurotax assiste les sociétés internationales dans leurs obligations déclaratives en matière de TVA et DEB depuis plus de 30 ans.

Nous agissons en qualité de représentant fiscal ou mandataire fiscal selon le pays d’origine de nos clients composés de grands groupes internationaux comme de PME qui évoluent à l’international. Nous avons développé des liens de confiance avec l’administration fiscale, qui nous permettent d’afficher les délais d’immatriculation et de remboursement de TVA parmi les plus courts du marché. Nos gestionnaires de portefeuille TVA affichent une ancienneté et donc une expertise de plus de 10 ans.


Immatriculation à la TVA ,  Représentation fiscale et Mandat fiscal

Eurotax se charge d’immatriculer à la TVA et de déclarer les opérations taxables de ses clients internationaux de toutes tailles.

A réception de la copie de vos factures ou d’une extraction complète sous un format standardisé de vos opérations, nous analysons vos opérations et identifions puis solutionnons vos besoins en matière de TVA.

« Eurotax nous fournit toutes les informations nécessaires pour respecter nos obligations TVA et DEB en Europe. Nous envisageons notre collaboration comme un partenariat dans lequel Eurotax fait plus que le maximum pour fournir des services et des solutions globales pour la TVA ».
Steven Mc Dowell, industrie aérospatiale


Remboursement de TVA 8ème et 13ème Directive

Si vous payez de la TVA sur des activités commerciales réalisées en Suisse, Norvège ou dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous pouvez sous certaines conditions obtenir le remboursement de la TVA acquittée dans ce pays.

Les conditions portent sur la nature des dépenses, leurs usages ainsi que sur le délai d’exercice du droit à déduction. Chaque Etat membre ayant ses spécificités, la gestion de la TVA déductible nécessite des compétences pointues. Par manque de ressource ou encore de traçabilité dans les systèmes d’information, nombreuses sont les entreprises à se priver de leur droit à remboursement. On estime à plusieurs milliards d’euros le montant de la TVA déductible non récupérée chaque année en Europe. 

Que votre société soit établie en France ou à l’étranger, Eurotax vous assiste afin de récupérer ces taxes pour votre compte, en 3 étapes principales :

  1. Sans engagement de votre part : analyse des montants de TVA récupérables. Bénéficiez ainsi de nos 30 ans d’expertise TVA ;
  2. Suivi intégral auprès des administrations françaises et européennes : de la constitution de vos dossiers aux remboursements effectifs ;
  3. Remboursement sur votre compte des montants de TVA récupérés avec des honoraires aux résultats seulement.

D.E.B. / D.E.S.

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières – vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane française des états récapitulatifs :

  • Une déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)
    • A l’introduction il s’agit des arrivées de marchandises communautaires sur le territoire national.
    • A l’expédition il s’agit des envois de marchandises à partir de la France vers un pays de l’Union européenne.
  • Et / ou une déclaration européenne de services (D.E.S.) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires.
    • Les entreprises établies en France fournissant des services taxables au lieu du preneur, à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de l’Union européenne, doivent établir une D.E.S. qui récapitulera les opérations réalisées.

Ces déclarations sont requises à des fins statistiques d’une part, mais également à des fins de contrôle de cohérence des opérations déclarées en matière de TVA (au niveau national d’une part mais également intracommunautaire) . 

Les maîtres-mots sont alors l’externalisation et l’automatisation si vous souhaitez vous soulager de ces formalités déclaratives. Contactez-nous pour un devis personnalisé basé sur un nombre de lignes moyen par mois et par flux (introduction dans l’UE, expédition depuis l’UE pour la DEB et les fournitures de services à des clients établis dans l’UE).