Avez-vous une ou des usine(s) consommatrices de gaz naturel ou d’électricité en France ?

Vous êtes peut-être éligible à une exonération ou remboursement de la CSPE et de la TIGCN.

Quelles sont les taxes énergétiques CSPE et TICGN ?

La CSPE (également appelée « TICFE ») et la TICGN sont perçues pour le compte de l’administration des douanes et sont ensuite intégrées en tant que recettes au budget de l’État français.

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :

Son montant est calculé en fonction de la consommation d’électricité en MWh. Il est fixé à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016 (pas d’évolution au 1er janvier 2020).

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :

Son montant est calculé en fonction de la consommation de gaz naturel. Il est fixé à 8,45 €/MWh depuis le 1er janvier 2018 (pas d’évolution au 1er janvier 2020).

Les taxes énergétiques (CSPE et TICGN) sont devenues un enjeu majeur de la maîtrise des coûts de production. Incluses dans vos factures d’achat d’énergie, leur augmentation croissante pèse un peu plus d’année en année sur vos dépenses énergétiques.

Les mesures d’exonération destinées aux industriels qui produisent en France permettent d’ajuster l’effort environnemental des sociétés énergo-dépendantes. Selon l’intensité de vos consommations de gaz naturel et d’électricité dans vos procédés industriels, nous étudions pour vous les opportunités d’exonération et de remboursement de CSPE et TICGN.

Dans les strictes limites imposées par la réglementation douanière, ces taxes énergétiques incluses dans vos factures d’énergie peuvent faire l’objet d’un remboursement de CSPE et TICGN sur les deux dernières années plus l’année en cours.

Comment bénéficier d’une exonération de CSPE & TICGN ?

Le code des douanes national prévoit plusieurs fondements d’exonération totale ou partielle (taux réduit) de CSPE et de TICGN. Ceux-ci s’adressent principalement aux sociétés ayant une activité industrielle importante et consommant des quantités significatives d’énergie (électricité/gaz naturel).

La technicité des textes douaniers laisse peu de place à l’approximation ; elle nécessite une réelle expertise fiscale et une expérience pratique des taxes énergétiques afin de mettre en place les exonérations auxquelles vous pourriez prétendre.

Lorsque l’applicabilité des fondements d’exonération a été validée avec la plus grande précaution, une action rapide pour dépôt des dossiers de remboursement est requise afin de réclamer le remboursement de CSPE et de TICGN.

Le délai de réclamation de ces taxes est de 2 ans plus l’année en cours.


Cliquez ici pour avoir un aperçu des enjeux financiers

Une simulation des enjeux financiers que peuvent représenter les taxes énergétiques pour une usine de taille intermédiaire implantée en France est toujours plus éloquente : prenons l’exemple d’un industriel dont les outils de production consomment en moyenne 50 000 MWh de gaz naturel et d’électricité par an. Pour cet opérateur, la TICGN et la CSPE ont eu un poids grandissant dans ses coûts de production :


Quantités de gaz naturel consommées en MWhTaux de TICGN
TICGN supportée
201650 000 MWh4,34 € / MWh217 000 €
2017
50 000 MWh5,88 € / MWh294 000 €
2018
50 000 MWh8,45 € / MWh422 500 €


Quantités d’électricité consommées en MWhTaux de CSPE
CSPE supportée
201650 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€
2017
50 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€
2018
50 000 MWh22,5 € / MWh1 125 000€

Nos experts vérifient votre éligibilité annuelle pour vous obtenir un remboursement de CSPE et de TICGN.


Ce que Eurotax vous propose :

Le montant moyen des dossiers de demande de remboursement de CSPE et TICGN que nous traitons dépasse 1 million d’euros et le taux de réussite est à ce jour de 100%. Cela est dû à l’audit préalable des fondements d’exonération que nous réalisons systématiquement avant chaque dossier présenté à l’administration des douanes.

Eurotax vous assiste pour déterminer votre éligibilité et constituer vos demandes de remboursement :

  • Audit préalable et gratuit de vos opportunités de remboursement de CSPE et TICGN
  • Collecte des informations et documents requis et interview des personnes clés de l’entreprise (responsable énergie/comptabilité/production/achats)
  • Analyse au plan légal et réglementaire
  • Constitution des demandes de remboursement
  • Pérennisation des exonérations obtenues

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

D’une expertise :

Experte en fiscalité énergétique et douane, Eurotax bénéficie d’un taux de réussite à 100% pour le remboursement de la CSPE et de la TICGN.

Eurotax dispose d’une équipe d’experts en taxes énergétiques (CSPE, TICGN, TICPE) qui analyse pour vous vos opportunités, constitue vos dossiers de demande de remboursement et se charge de toute la correspondance avec l’administration des douanes.

D’une garantie client : 

En France, les réclamations ont un délai de traitement de 4 mois par l’administration des douanes, puis un délai de remboursement effectif de 2 mois supplémentaires. Eurotax vous garantit le meilleur délai pour le traitement et le remboursement de vos taxes énergétiques.

Call-Back

Nos services sont réservés aux entreprises. Nous n'intervenons pas dans les remboursements de taxes des particuliers.

 

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