ÊTES-VOUS UN E-COMMERÇANT QUI SOUHAITE VENDRE DES BOISSONS ALCOOLISÉES EN EUROPE ?

Si vous commercialisez et expédiez des produits soumis aux droits accises alcool, vous avez des formalités obligatoires à effectuer dans les pays de l’Union Européenne.

Que sont les droits d’accises alcool ? 

Les droits d’accises alcool sont des taxes indirectes sur la vente d’alcool et de boissons alcoolisées et sont régis par une directive européenne. Ils sont calculés sur la quantité de produits vendus et non sur le prix.

Quelles sont vos obligations en terme de droits d’accises alcool ?

Flux B to C : Pour les e-commerçants

Dès lors que vous souhaitez réaliser des ventes à distance de boissons alcoolisées (vins, bières, spiritueux) à destination de particuliers situés dans d’autres Etats membres, vous serez confrontés à l’obligation de déclarer les accises alcool et la TVA dans l’Etat membre livré à partir du premier euro.

Exemple : Vous êtes un producteur de vins français ou une plateforme de vente en ligne et souhaitez vendre votre vin directement à des particuliers situés en Belgique, en Italie et en Espagne : vous êtes dans l’obligation de vous acquitter des droits d’accises dans ces pays

Nouveauté :

Eurotax bénéficie du nouveau statut de représentant fiscal accises en France, une exigence administrative qui permet aux e-commerçants de vendre à distance des boissons alcoolisées en B to C en France.

Eurotax vous propose de gérer vos formalités en matière de droits d’accises alcool ainsi que vos déclarations de TVA dans une douzaine de pays européens.

Eurotax a développé une nouvelle plateforme en ligne qui permet de rassembler tous les documents nécessaires aux déclarations obligatoires (Accises, TVA, Intrastat, etc.) à un seul endroit. 

Flux B to B et B to C : TOUS LES AUTRES CAS

EST-CE QUE VOUS RECEVEZ, STOCKEZ OU EXPEDIEZ DES BOISSONS SOUMISES A ACCISES ALCOOL ?

Si c’est le cas il existe des normes et des schémas en matière d’accises à respecter. Eurotax vous aidera à définir le ou les meilleurs(s) statut(s) accises applicable(s) selon votre situation, à constituer les demandes d’autorisation correspondantes auprès de l’administration des douanes et surtout à  maintenir votre conformité, en permanence.

Nouveauté : 

Eurotax bénéficie du statut de destinataire enregistré (DE) en France et vous accompagne dans l’ensemble des étapes afin de définir et de sécuriser votre schéma accises. 

Eurotax vous propose également ses services dans de nombreux pays de l’Union Européenne pour la mise en place du meilleur statut accise en fonction de vos besoins.

Ce que Eurotax vous propose  pour être en conformité (accises alcool, TVA, Intrastat)

Accises alcool

  • La mise en œuvre d’une représentation fiscale accises ou du statut de destinataire enregistré dans le ou les Etats membre concernés.
  • La prise en charge des formalités déclaratives accises selon votre statut dans chaque État membre de destination
  • Le paiement des droits d’accises dans le pays de destination
  • Le traitement de toute correspondance concernant les accises avec les autorités douanières locales

TVA

  • La préparation et le dépôt de la demande d’enregistrement de TVA auprès des autorités fiscales dans l’Union Européenne
  • La préparation en votre nom des déclarations mensuelles de TVA et leur dépôt auprès des autorités fiscales
  • La gestion de toute la correspondance avec les autorités fiscales concernant l’enregistrement et les déclarations de TVA
  • Le cas échéant, le paiement de la TVA mensuelle due aux autorités fiscales en votre nom et l’introduction des demandes de remboursement de la TVA

Intrastat

  • La préparation et le dépôt des déclarations Intrastat mensuelles

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

D’un représentant fiscal accises en France et dans plusieurs pays

Eurotax bénéficie du statut de représentant fiscal pour les accises en France et dans plusieurs pays de l’Union européenne, ce qui vous permet de vendre à distance vos boissons alcoolisées à des particuliers, en plus de son savoir-faire en matière de TVA

D’un service en ligne

Il n’y a pas besoin d’envoyer vos documents ni vos factures en format papier, notre plateforme en ligne vous permet de nous transmettre tous les documents pour traiter votre demande et de remplir vos déclarations.

D’une garantie client : 

Eurotax s’engage à accomplir le processus client le plus rapidement possible, compte tenu du nombre de pays de destination

D’une équipe experte : 

De l’expertise d’Eurotax en matière de droits d’accises et ses synergies naturelles avec la matière TVA est née une offre calibrée et personnalisée pour les e-commerçants du secteur Alcools – Vins – Bières & Spiritueux.

D’un large réseau :

Eurotax vous assiste dans l’accomplissement de ces formalités et organise votre représentation sur une douzaine de pays européens.

Eurotax a également fondé l’association européenne E.D.R.A (European Excise Duty Representative Alliance) qui compte une dizaine de membres représentant chacun un ou plusieurs pays de l’Union Européenne. Elle soutient les travaux de recherche et d’échanges avec les autorités locales.

Eurotax met à votre disposition ce réseau afin de vous accompagner sur tous les flux que vous envisagez au sein de l’Union européenne

Nos honoraires sont établis en fonction du nombre de pays de destination, du volume déclaratif, ainsi que sur la base du mode de déclaration de vos flux soumis à accises.

Notre expertise pour le régime de vente à distance TVA et le régime de vente à distance Accises vous permettra d’être en conformité avec les législations, ce qui ne sera plus un frein à votre développement en Europe.

Call-Back

Nos services sont réservés aux entreprises. Nous n'intervenons pas dans les remboursements de taxes des particuliers.

 

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