Audit Valeur en Douane, le redressement phare de l’administration des douanes

La valeur en douane est l’une des trois notions essentielles, avec l’espèce tarifaire et l’origine, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise. Elle fait l’objet de nombreux redressements du fait de la non-inclusion de frais de moules ou de royalties tandis que dans certains cas, c’est le prix de transfert lui-même qui est remis en cause lorsque celui-ci est jugé « trop bas ».

Principes

La valeur en douane est déterminée par application d’une des méthodes d’évaluation définies aux articles 70 à 74 du Code des douanes de l’Union (CDU).

Par principe, elle correspond à la valeur transactionnelle au sens de l’article 70 du CDU c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer, pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de l’Union (TDU), majorée ou minorée d’éléments énumérés aux articles 71 et 72 du CDU. A défaut, si la valeur transactionnelle ne peut être retenue, les méthodes de substitution doivent s’appliquer dans un ordre chronologique :

Application

Élément de base du calcul des droits et taxes, la valeur en douane à l’importation est un des éléments les plus redressé lors des contrôles douaniers. En effet, lorsque les marchandises sont importées et que c’est la valeur transactionnelle qui est retenue, elles sont en pratique accompagnées d’une facture qui comprend le prix facturé par le fournisseur tiers uniquement tandis que l’ensemble des éléments imposables (tels que le coût de emballages, de transport, d’assurance ou encore commissions de vente, redevances…) sont facturés par ailleurs.

En outre, il arrive que la valeur transactionnelle soit rejetée ou non applicable (si l’importation n’a pas fait l’objet d’une vente par exemple mais d’un simple transfert de stock), la valeur en douane est alors déterminée par application de méthodes secondaires définies à l’article 74 du CDU :

Méthode des marchandises identiques, puis similaires, puis méthode déductive ou calculée et enfin la méthode dite du dernier recours.

En pratique, dès lors qu’une société réalise des importations de marchandises achetées auprès d’une société du même groupe dans un pays tiers, en cas de paiement de redevances ou encore d’utilisation de moules et outillages relatifs aux marchandises importées, il convient de mener un audit de la valeur en douane. Les infractions relatives sont en effet lourdement sanctionnées financièrement mais également pénalement.

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