Vous souhaitez obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) ?

Deux autorisations OEA distinctes sont prévues par le Code des Douanes de l’Union (CDU) :

  • OEA simplification douanière (OEA C)
  • OEA sûreté / sécurité (OEA S)
  • La combinaison des deux est bien sûr recommandée (soit l’ancien « OEA Full »).

L’Opérateur Économique Agréé est jugé digne de confiance parce que satisfaisant à un ensemble de critères définis par la Commission européenne comme l’efficacité de son système de gestion des écritures commerciales, sa solvabilité financière, ses antécédents en matière de respect des exigences douanières et fiscales. Cette autorisation est le passeport d’entrée dans le CDU et les nombreuses facilitations douanières qu’il prévoit.

Les avantages du statut OEA OEA C OEA S
Facilité d’octroi simplifications douanières
Réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires
Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle physique des marchandises (relatif à la sûreté / sécurité)
Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle douanier (relatif à la réglementation douanière)
Traitement prioritaire des envois en cas de contrôle
Possibilité de choisir le lieu de contrôle
Bénéfices indirects
(Reconnaissance en tant que partenaire commercial sûr, amélioration des relation avec l’administration douanière mais aussi plus largement d’autres autorités publiques ; réduction des vols et des pertes due à l’amélioration des process ; diminution des retards d’expéditions / livraisons ; Amélioration de la planification logistique etc)
Reconnaissance mutuelle du statut avec des pays tiers

Vous souhaitez ainsi obtenir ce statut OEA :

  • aux fins de l’amélioration de vos procédures de contrôle interne
  • et/ou de l’optimisation de votre fonction douanière

Les ressources qualifiées en douane sont rares et ainsi difficile à internaliser au sein de votre entreprise. Nous vous assistons dans cette démarche méthodique de certification. Afin de garantir le succès de votre certification OEA et de limiter le temps consacré en interne à cette labellisation, Eurotax réalise pour vous les étapes suivantes :

  • nous définissons le périmètre de certification (OEA C, S, C+S d’une part, validation des locaux ou des établissements à intégrer dans l’autorisation OEA) ;
  • nous collectons les documents et informations requises ;
  • nous les réconcilions et les mettons en forme afin de rationaliser le remplissage progressif du questionnaire d’auto-évaluation (QAE),
  • nous menons des entretiens avec les fonctions transversales de l’entreprise telles que achats, comptabilité, production et logistique, et les préparons à l’audit des douanes préalable à l’obtention du statut OEA ;
  • enfin, nous vous accompagnons lors de cet audit sur site.

N’hésitez plus à obtenir cette certification fortement encouragée et positivement reconnue par la douane française, mais également par les douanes chinoises, américaines, japonaises, norvégiennes et suisses*.

*Reconnaissance mutuelle accordée aux OEA S uniquement