Mise en place de régimes douaniers particuliers
Perfectionnement actif

Les marchandises vont être introduites en France depuis un pays tiers à l’UE pour y subir des opérations de perfectionnement soit de transformation, ouvraison ou réparation qui vont modifier leur état. Ce régime permet de suspendre le paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation normalement dus lors de l’introduction des marchandises tierces sur le territoire communautaire.

A l’issue des opérations de perfectionnement réalisées, le bien est soit ré-exporté (aucun droit de douane ni TVA à l’importation n’est alors dû en France) soit mis en libre pratique et donc importé en France (la TVA à l’importation et les droits de douane sont ainsi dus sur l’ensemble du produit fini (on parle alors de produit compensateur).

Exemple : un joaillier de luxe importe des pierres précieuses afin de les monter sur des anneaux en or en France. Le bijou ainsi réalisé est destiné au marché export.

Si vous importez en France des composants ou matières premières non-communautaires pour les transformer en France et tout (ou partie) des produits finis est destiné à l’exportation, n’attendez plus et contactez-nous afin de réaliser des gains substantiels.

Perfectionnement passif

Les marchandises vont être exportées de France vers un pays tiers afin d’y subir des opérations de perfectionnement soit de transformation, ouvraison ou réparation qui vont modifier leur état. Lors du retour en France des produits transformés et donc de leur ré-importation, ce régime permet d’imposer à la TVA à l’importation et aux droits de douane uniquement la valeur ajoutée en dehors de l’Union européenne.

Exemple : dans le secteur de l’habillement une société expédie des tissus pour ouvraison en dehors de l’Union européenne. Le vêtement ainsi confectionné est ré-importé en France.

Si vous faîtes réaliser à l’extérieur de l’Union européenne des transformations, productions ou réparations à des matières premières / composants communautaires avant de les ré-importer en France, n’attendez plus et contactez-nous afin de réaliser des gains substantiels.

Entrepôt douanier

Les marchandises sont simplement conservées en l’état, sans être ni employées, ni modifiées, dans l’attente de l’affectation à une autre destination douanière. Seules certaines manipulations simples, dites « usuelles », sont autorisées.

Ce régime permet de gagner en trésorerie et de suspendre l’acquittement des droits et taxes sur la totalité d’un stock à l’importation d’un container. Les droits et taxes seront acquittés au fur et à mesure des sorties d’entrepôt et donc des ventes (dont une partie peut par ailleurs être destinée à l’exportation).

Exemple : une société de e-commerce importe un container de 10 000 articles high-tech en France. Son marché est à 60% communautaire et à 40% destiné à l’exportation. Au lieu de décaisser les droits et taxes sur les 10 000 pièces dès l’importation, elle ne s’en acquittera qu’à chaque expédition de commande ET selon la destination (aucun droit ni taxe ne sera dû pour les pièces destinées à l’export, ils auront été suspendus).