Fiscalité énergetique : CSPE, TICGN, TICPESont concernées les usines situées en France dont les dépenses et consommations d’énergie représentent une part importante de leurs coûts de production.

Obtenez sans plus attendre le remboursement des taxes énergétiques incluses dans vos factures de gaz et électricité ! 

La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit communautaire, en particulier les directives européennes 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008.

En France, il existe principalement quatre types d’accises sur l’énergie : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) qui s’est fondue à la TICFE, la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) et plus anecdotiquement la TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon).

Les taux de ces taxes ont été régulièrement augmentés, et de manière très significative ces dernières années. Leur augmentation est alignée sur la volonté politique de réduire progressivement la consommation des énergies fossiles et espérer détourner les consommateurs – qu’ils s’agissent de particuliers ou d’industriels – vers des énergies plus vertes.

Conformément au droit communautaire, des mesures d’exonérations ont cependant été prévues par les législateurs afin de ne pas pénaliser trop lourdement les industriels qui produisent en France. Dans les strictes limites imposées par la réglementation douanière, ces taxes énergétiques incluses dans vos factures d’énergie peuvent faire l’objet d’un remboursement sur les deux dernières années plus l’année en cours.

Le montant moyen des dossiers de demande de remboursement que nous traitons dépasse 1 million d’euros et le taux de réussite est à ce jour de 100% ! Cela est dû à l’audit préalable des fondements d’exonération que nous réalisons systématiquement avant chaque dossier présenté à l’administration des douanes.

Marcie Dalle, Eurotax – Directrice des Opérations Fiscales et Douanières

Ces économies pour vos usines sont essentielles. L’étude des fondements d’exonération et la constitution des dossiers de remboursement demandent toutefois une expertise complexe mêlant maîtrise fiscale, douanière et surtout technique. Appréhender vos procédés industriels afin d’en extraire la portion exonérable est la partie la plus importante de la partition.

Contactez-nous pour un audit préalable, nous vous aiderons à obtenir vos remboursements de CSPE, TICGN et TICPE !