Vous recevez, stockez ou expédiez des produits soumis à accises alcool, et êtes à ce titre redevables d’un certain nombre de formalités conduisant le cas échéant à l’acquittement et/ou au remboursement de droits d’accises.

Vos schémas d’approvisionnement, de production et de distribution doivent ainsi être scrupuleusement normés en matière de contributions indirectes.

Il conviendra de définir le ou les meilleurs(s) statut(s) accises applicable(s), de constituer un dossier afin de les faire valider par l’administration des douanes et surtout de les maintenir en conformité.

Eurotax vous accompagne dans l’ensemble de ces étapes de la définition ou de la sécurisation de votre schéma accises. Particulièrement en matière de vente à distance (e-commerce) de boissons alcooliques.