La CJUE a entériné le principe selon lequel, lorsque deux livraisons successives d’un même bien font l’objet d’un seul transport intracommunautaire, seule la seconde livraison est exonérée de TVA, quand bien même que le premier vendeur n’était pas informé de la revente à un troisième assujetti (voir en ce sens les arrêts C-628/16 du 21 février 2018 « Kreuzmayr GmbH », et C-386/16 de 2017 « Toridas UAB »).

Quelles conclusions pratique en tirer ?

Il convient définitivement de conditionner l’application de l’exonération de TVA pour toute livraison intracommunautaire réalisée sous des termes de livraison type conditions départ à l’obtention régulière des preuves de transport. A défaut de disposer de ces preuve, la TVA du pays de départ des biens devra être facturée à titre conservatoire. Si cette approche précautionneuse prévalait en principe déjà, elle trouve encore plus d’écho à la lumière de ces arrêts de CJUE.

Si vous souhaitez plus d’information sur cette jurisprudence, n’hésitez pas à nous contacter.

Livraisons successives avec un transport intra-EU unique