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TVA, douanes et accises

Le gouvernement allemand annonce une réduction du taux de TVA

Le 4 juin 2020, les membres du comité de coalition en Allemagne se sont mis d’accord sur un plan de relance économique d’un montant de près de 130 milliards d’euros, ce qui en fait le plus grand programme de soutien économique pour la reprise après la pandémie de COVID-19 dans le monde à ce jour.

Le paquet vise principalement à aider les familles et les entreprises à surmonter les luttes économiques causées par la pandémie COVID-19. L’une des mesures clés de ce paquet vise à stimuler la consommation intérieure en réduisant les taux actuels de TVA, à la fois standard et réduit. Les changements des taux de TVA sont notamment les suivants:

  • le taux normal de TVA réduit de 19% à 16%
  • le taux de TVA réduit réduit de 7% à 5%

Cette réduction s’appliquera du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.

Le plan de relance a été approuvé par la commission de coalition le 3 juin 2020 et doit encore être approuvé par la chambre basse du parlement (Bundestag) et le Conseil fédéral (Bundesrat).

Soyez prêt pour les changements

Bien que de nombreux pays n’introduisent que des réductions temporaires des taux de TVA pour des produits spécifiques en raison de la pandémie de Covid-19, le laps de temps pour l’adoption de systèmes informatiques internes pour les entreprises est souvent assez court, par ex. quelques jours ou semaines. Par conséquent, votre entreprise et vos systèmes informatiques doivent être en mesure d’adopter les changements de taux de TVA de manière rapide et efficace.

Si vous souhaitez discuter de l’impact spécifique que le changement de taux de TVA pourrait avoir sur votre entreprise, les experts en conformité de la TVA d’Eurotax se feront un plaisir de vous aider pour toutes vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

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