Le 25 juillet 2025, la Roumanie a promulgué la loi n° 141, introduisant d’importantes réformes fiscales et budgétaires. Les changements les plus notables comprennent des augmentations de la TVA, des droits d’accise et des taux d’imposition des dividendes, ainsi que diverses mises à jour concernant les particuliers et les entreprises.
Modifications de la TVA en Roumanie à compter du 1er août 2025
Le taux normal de TVA passe de 19 % à 21 %. Les taux réduits de TVA actuels de 5 % et 9 % étant supprimés, un taux réduit unique de 11 % s’appliquera à certains biens et services, notamment :
- Médicaments à usage humain
- Aliments de base et boissons non alcoolisées (avec exceptions)
- Approvisionnement en eau et intrants agricoles (engrais, pesticides)
- Matériel pédagogique (livres, journaux)
- Accès aux services culturels et publics (musées, zoos, etc.)
- Bois de chauffage et chauffage d’hiver
- Logements sociaux, hébergements, restaurants et restauration (hors boissons alcoolisées)
Certains biens et services seront désormais taxés au taux plein de 21 %, comme :
- Installation de systèmes d’énergie renouvelable pour les maisons
- Accès aux foires, cinémas, événements sportifs et culturels
- Certaines transactions immobilières, avec des taux de TVA transitoires de 9 % applicables jusqu’au 31 juillet 2026 si des conditions spécifiques sont remplies
Les services et fournitures qui étaient auparavant exonérés de TVA (par exemple, la construction gratuite d’hôpitaux par des organismes à but non lucratif ou les dons d’équipements médicaux) seront désormais également taxés à 21 %.
Augmentation des droits d’accise en Roumanie
Depuis le 1er août 2025, les droits d’accise augmenteront en moyenne de 10 % dans de nombreuses catégories, notamment :
- Carburant (essence, diesel)
- Alcool, bière, vin et boissons sucrées non alcoolisées
De plus, de nouveaux droits d’accise seront introduits pour :
- Vins tranquilles et cidres (de 0 à 10 RON/hl)
- Liquides à base de nicotine et sans nicotine (augmentation progressive jusqu’en 2026)
Prochaines étapes pour les entreprises et les particuliers en Roumanie
Ces grands changements, notamment en matière de TVA, de droits d’accise et de taxes sur les dividendes, pourraient avoir des conséquences majeures en termes de conformité et de coûts. Les entités concernées sont invitées à revoir leurs tarifs, leurs contrats et leurs stratégies de planification fiscale avant les prochaines dates d’entrée en vigueur.
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