TVA, douanes et accises

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Un récapitulatif de la mise en conformité pour les droits d’accises alcool (e-commerce & vente à distance)

Vendez-vous des boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux…) à des particuliers (B2C) dans l’UE ? Si oui, vous êtes soumis aux accises & à la TVA dans l’UE et cela dès le 1er euro.

Quelles sont vos obligations ?

  • Aucun seuil de TVA n’est appliqué, vous devez toujours déclarer la TVA dans le pays cible.
  • Les accises sont dues en local à partir du 1er euro.
  • Dans ce cas, il est obligatoire de faire appel à un représentant fiscal local qui vous aidera à régler toute la procédure administrative pour être en conformité dans le pays cible et ainsi éviter les amendes.

Législation pour le calcul des droits d’accises :

Les droits d’accise sur l’alcool sont réglementés par deux textes législatifs de l’UE.

Par ailleurs, la directive 92/83/CEE relative aux accises sur les droits prévoit :

  • les structures des accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées
  • les catégories d’alcools et de boissons alcoolisées soumises à accises
  • la base sur laquelle le droit d’accise est calculé

Ainsi, la directive 92/84/CEE fixe des taux minimaux qui doivent être appliqués à chaque catégorie de boisson alcoolisée. La législation de l’UE ne fixe que des taux minimaux harmonisés.

Enfin, cela signifie que les pays de l’UE sont libres d’appliquer des taux d’accises supérieurs à ces minima, en fonction de leurs propres besoins nationaux.

Cadre juridique du paiement des droits d’accises

Deux directives sont actuellement en vigueur :

  • Directive horizontale La directive 2008/118/CE du Conseil concernant les dispositions générales applicables aux produits soumis à accise harmonisée a été mise à jour par la directive 2020/262/CE. Elle laisse les États membres libres d’établir des taxes à la consommation non harmonisées sur d’autres biens. Entre autres, la «directive horizontale» réglemente comment et où les droits d’accise sont payés et perçus.
  • Une directive «structure» Directive 92/83/CEE du Conseil relative à l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées.

Étude de cas sur comment les droits d’accises sont soumis en France :

Si vous êtes une entreprise espagnole ou italienne qui expédie des boissons alcoolisées en France, vous devez soumettre vos déclarations d’accises aux douanes françaises avant le 10 de chaque mois. Vous pouvez désigner Eurotax en tant que représentant fiscal qui vous aidera à être en conformité avec les impôts indirects liés à l’alcool en France. Cette procédure peut être différente pour chacun des pays européens mais toujours obligatoire dans chacun des États membres de l’UE. Eurotax vous accompagne partout en Europe pour vos éventuelles formalités fiscales et douanières.

Découvrez notre service Accises alcool qui comprend le paiement des accises dans le pays de destination, une analyse de vos flux et une assistance ainsi que la représentation TVA.

Eurotax reste à votre disposition pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter ici.

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