TVA, douanes et accises

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Résumé post Brexit pour les procédures TVA et douanières

Depuis le 1er janvier 2021, la période de transition était terminée, laissant les entreprises de l’UE et du Royaume-Uni faire face à de nombreuses procédures administratives afin de se conformer à la réglementation post-Brexit. Les experts d’Eurotax vous fournissent un bref résumé de certaines des procédures douanières à l’époque post-Brexit.

Procédures douanières

Les contrôles et formalités douanières exigés par la législation britannique et européenne, y compris les déclarations sommaires d’entrée et de sortie, s’appliquent à toutes les marchandises quittant le territoire douanier du Royaume-Uni et entrant dans l’UE et à toutes les marchandises quittant ce territoire douanier de l’UE entrant au Royaume-Uni.

Les nouvelles procédures douanières ne concernent pas les échanges de marchandises entre l’UE et l’Irlande du Nord, où le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord – inclus dans l’accord de retrait – s’appliquera.

Le Royaume-Uni et l’UE ont convenu de reconnaître mutuellement les programmes «  Opérateurs économiques agréés  » (OEA), permettant aux opérateurs qui bénéficient de ce statut de bénéficier de certaines simplifications et / ou facilités relatives à la sécurité et à la sûreté dans leurs opérations douanières avec les autorités douanières de l’autre Fête.

Le statut d’OEA est susceptible de devenir une solution importante pour le commerce post-Brexit. Pour vos échanges internationaux entre le Royaume-Uni et l’UE, nous vous conseillons d’examiner les avantages de ce statut dans notre page dédiée afin que nous puissions vous aider en mettant en place tout le processus requis.

Mouvements de vin

Alors que l’introduction des procédures douanières au Royaume-Uni est introduite progressivement au cours des six premiers mois de 2021, les règles applicables au mouvement de l’alcool s’appliqueront presque entièrement à partir du 1er janvier.

Cependant, l’accord introduit une certification simplifiée des importations de vins pour les importations de vins de l’UE au Royaume-Uni et pour l’exportation de vins produits au Royaume-Uni vers l’UE. Les nouveaux certificats simplifiés ne doivent pas nécessairement inclure les résultats d’une analyse de laboratoire coûteuse et peuvent également être auto-certifiés par les producteurs et les exportateurs. Les nouvelles exigences de certification s’apparentent davantage aux exigences actuelles pour remplir un eAD lors du transport de vin au sein de l’UE. Le texte prévoit également la possibilité que les certificats soient des documents électroniques plutôt que sur papier. Le DEFRA (Department for Environment, Food & Rural Affairs au Royaume-Uni) a confirmé que les nouvelles exigences de certification pour les importations de vin de l’UE au Royaume-Uni s’appliqueront à partir du 1er juillet 2021. Les mouvements de vin produit au Royaume-Uni vers l’UE à partir du 1er janvier 2021 nécessiteront toutefois les nouveaux certificats à compléter.

Comptabilisation de la TVA reportée pour les importations britanniques

La comptabilisation différée de la TVA permet de maintenir le flux de trésorerie lors de l’importation. (Les entreprises qui importent déjà des produits de l’extérieur de l’UE pourraient bénéficier d’avantages en termes de flux de trésorerie car cela supprime la nécessité de comptabiliser la TVA à l’importation généralement due qui doit actuellement être payée au point d’importation).

Toutefois, le report de la comptabilisation de la TVA est obligatoire si vous reportez la présentation des déclarations en douane, par exemple en utilisant la période de report douanier initiale de six mois après la fin de la période de transition.

Les relevés mensuels en ligne sont essentiels pour gérer la comptabilisation de la TVA différée. Ce nouveau rapport affichera simplement la TVA à l’importation qui a été reportée le mois précédent.

N’oubliez pas que la TVA à l’importation doit être calculée après les droits de douane et les autres coûts. Pour cette raison, il est peu probable que l’estimation de la TVA à l’importation se fonde uniquement sur la facture du fournisseur.

Le rapport comptable reporté constituera une partie essentielle de vos registres comptables TVA. Les entreprises devront télécharger et conserver des copies pour vos dossiers au cas où les informations ne seraient plus disponibles en ligne.

Eurotax vous aidera dans votre conformité à la TVA au Royaume-Uni, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

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