TVA, douanes et accises

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Remboursement de la TVA

Si vous avez des dans un ou plusieurs pays de l'UE , Eurotax vous aide dans le remboursement de votre TVA

Eurotax est le prestataire idéal en Europe pour récupérer votre TVA étrangère lorsque vous ne réalisez pas d’opérations imposables dans ces pays. Fort de son savoir-faire, de son réseau et de son système informatique, Eurotax vous offre des taux de réussite de 100% après analyse des dossiers à coût réduit.

Vous avez dû acquitter de la TVA étrangère

  • Lors d’importations en France ou en Europe 
  • En participant à des congrès, foires ou salons avec de la TVA payée sur certaines prestations
  • Vous avez payé en TTC des factures de frais professionnels à l’étranger (hôtels, restaurants, voitures de locations….) 
  • Vous êtes transporteur routier et avez payé du gazole et des péages à l’étranger *

Eurotax est LA solution pour récupérer cette TVA très rapidement et au meilleur prix, grâce à notre savoir-faire et l’expérience de dizaines de milliers de demandes déposées en Europe.

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Ce que Eurotax vous propose pour que vous soyez en conformité

Les demandes de remboursement de TVA doivent être introduites au plus tard le 30 septembre N + 1 pour les entreprises établies dans l’UE (8e directive) de manière dématérialisée, et au plus tard le 30 juin N + 1 pour les entreprises situées en dehors de l’UE (13e directive) en processus papier.

La période de remboursement ne doit pas être supérieure à une année civile ni inférieure à trois mois civils. Cependant, elle peut être inférieure à trois mois lorsqu’elle constitue le solde d’une année civile.

Quelles sont vos droits pour le remboursement de la TVA étrangère ?

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Conformément à la directive 2008/9/EC, Eurotax dispose des accès à tous les portails européens (MSE) quel que soit votre pays d’établissement dans l’UE (sauf Grèce) pour travailler comme votre agent afin de déposer des demandes de remboursement de TVA dans tous les 28 pays de l’UE sans exception (MSR) mais aussi au UK, en Suisse, en Norvège, Serbie.

Quant aux sociétés qui sont établies en dehors de l’UE elles peuvent également récupérer avec Eurotax  la TVA selon la 13ème Directive dans certains pays. Il s’agit de la France, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, la Slovénie et, selon des critères de réciprocité, également dans d’autres pays. Eurotax dispose des agréments nécessaires pour faire ces demandes de remboursement en votre nom dans tous ces pays.

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

D’une expertise

Représentant fiscal accrédité depuis plus de 35 ans, Eurotax assiste les entreprises françaises et étrangères dans leurs obligations déclaratives en France et en Europe. Avec un large portefeuille clients et plusieurs partenaires experts-comptables, Eurotax bénéficie de l’expertise dans le remboursement de TVA dans les 28 pays de l’UE.

D’un large réseau

Présente dans plusieurs pays d’Europe, Eurotax bénéficie d’un large réseau qui vous permettra de vous adresser à un guichet unique parlant votre langue pour toutes vos démarches.

D’une garantie client

Eurotax s’engage à accomplir le processus client dans les meilleurs délais afin que vous puissiez récupérer votre TVA.

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