TVA, douanes et accises

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Post-Brexit: comment déclarer les droits d’accise sur les boissons alcoolisées?

Le 1er janvier 2021, le Brexit sera définitivement promulgué avec la fin de la période transitoire. Compte tenu de cette échéance, l’administration britannique a commencé à publier les termes et conditions qui entreront en vigueur après la fin de la période de transition du Brexit.

À partir du 1er janvier 2021, les expéditions de produits soumis à accises de l’UE vers le Royaume-Uni seront traitées comme des importations par l’administration britannique. À l’inverse, les expéditions de produits soumis à accises du Royaume-Uni vers l’UE seront traitées comme des exportations. L’Irlande du Nord sera une exception avec des dispositions spécifiques qui doivent encore être clarifiées.

Importations de produits soumis à accises en Grande-Bretagne après le Brexit

A partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible d’utiliser les documents d’accompagnement fournis par la réglementation européenne. Le DAU (Document d’accompagnement simplifié) et l’eAD (Document d’accompagnement électronique), ainsi que les dispositions de l’UE sur la vente à distance ne seront plus applicables en Grande-Bretagne.

À l’entrée du poste frontière en Grande-Bretagne, une déclaration douanière d’importation sera requise.

Dans cette mesure, les opérateurs auront la possibilité d’utiliser la PESC (= procédures simplifiées de fret douanier) à condition qu’une autorisation préalable soit donnée par HMRC, la douane britannique.

Pour utiliser cette déclaration simplifiée, il faudra:

  • Pour suivre la soi-disant «procédure des marchandises contrôlées»
  • Avoir un compte de report de droits

Exportations de produits soumis à accises de la Grande-Bretagne vers l’Union européenne après le Brexit

À partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible d’expédier des marchandises via le système EMCS, ni d’émettre un DAU dans le cadre de la réglementation européenne pour couvrir les expéditions vers l’Union européenne.

Une déclaration d’exportation électronique dans le système national d’exportation (NES) sera nécessaire pour exporter des boissons alcoolisées vers l’UE. Dans cette perspective, il sera nécessaire d’obtenir un badge CHEF (Gestion Douane du Fret Import et Export) pour effectuer ces déclarations via une demande en ligne auprès du HMRC. Le système CHIEF est une interface entre les opérateurs commerciaux et HMRC contenant une base de données détaillée rassemblant les transactions passées et les opérations à venir en Grande-Bretagne.

Pour toutes les marchandises expédiées avant le 1er janvier 2021, les dispositions de la période transitoire doivent être appliquées, même si les marchandises concernées sont livrées à partir du 1er janvier 2021. Il est alors nécessaire de s’assurer qu’un eAD ou un DAU sera délivré à couvrir le flux physique.

Eurotax, expert en droits de douane et accises, vous donne les dernières nouvelles sur le Brexit et vous accompagne dans vos démarches d’import / export pour la période post-Brexit.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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