TVA, douanes et accises

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Le guichet unique OSS et les droits d’accises – Dois-je m’enregistrer ?

L’introduction du Guichet unique OSS

Depuis le 1er juillet, une nouvelle simplification a été introduite pour les e-commerce de l’UE. Le guichet unique – OSS – est destiné à réduire la charge administrative pour les entreprises de commerce électronique, vendant leurs produits dans toute l’UE. Avant le 1er juillet, les entreprises établies dans l’UE et expédiant des marchandises d’une certaine valeur à des particuliers basés dans d’autres pays de l’UE devaient s’inscrire à la TVA dans le pays de destination et déclarer leurs droits de TVA dans lesdits pays. Pour les petites entreprises, cela signifiait une charge administrative énorme, non seulement pour subir un processus d’enregistrement à la TVA long et coûteux, mais aussi pour soumettre ensuite des déclarations de TVA dans plusieurs pays. Ce qui signifie : suivre les réglementations en matière de TVA et les exigences administratives dans 27 pays différents. Heureusement, avec l’introduction du guichet unique, les entreprises d’e-commerce peuvent désormais se concentrer sur leur expansion dans l’UE sans se soucier de leur conformité fiscale. Une fois qu’une entreprise établie dans l’UE opte pour l’OSS, commencer les expéditions vers un nouveau pays signifie simplement vérifier le taux de TVA dans ledit pays et ajouter des lignessupplémentaires sur la déclaration OSS.

Comment le guichet unique OSS fonctionne avec les déclarations des droits d’accises ?

Néanmoins, certains aspects de l’OSS soulèvent encore un débat quant à savoir si certaines entreprises peuvent en tirer profit. L’un de ces exemples est la responsabilité des droits d’accise sur les boissons alcoolisées. Au cours des deux dernières années, le marché des boissons alcoolisées vendues en ligne s’est considérablement développé, encourageant ainsi de plus en plus d’anciennes et de nouvelles entreprises à déplacer leur commerce en ligne. Malheureusement, la charge de mise en conformité pour les commerçants de biens soumis à accises est encore très élevée. Alors que ces commerçants sont tenus de désigner un représentant fiscal aux fins des droits d’accises dans chaque pays d’activité, il était prévu qu’avec l’OSS au moins les questions de TVA puissent être résolues dans leur pays d’établissement. Théoriquement, l’OSS déclare que les marchandises soumises aux droits d’accises peuvent être déclarées, à des fins de TVA, dans le pays d’établissement de l’entreprise, et aucun enregistrement supplémentaire à la TVA dans l’UE n’est requis. Néanmoins, comme les droits d’accises sont gérés par les autorités douanières, qui n’est généralement pas le même organisme gouvernemental que les autorités fiscales responsables de la TVA, les deux n’ont pas toujours un accord sur la nécessité de l’enregistrement à la TVA.

Comme les experts d’Eurotax traitent quotidiennement les questions d’accises et de TVA dans toute l’UE, nous avons remarqué que dans certains pays l’enregistrement à la TVA locale est néanmoins requis par la douane, afin de mettre en place l’enregistrement aux fins des droits d’accise.

Expédiez-vous de l’alcool vers différents pays de l’UE ? Ou devez-vous mettre en place le guichet unique OSS pour votre activité en ligne dans l’UE ?

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