TVA, douanes et accises

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Immatriculations à la TVA dans l’UE

L’immatriculation à la TVA est l’élément clé pour respecter les obligations en matière de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne, néanmoins, le processus d’immatriculation peut différer d’un pays à l’autre en termes d’informations requises et de moyens de soumission. La maîtrise de tous ces éléments est cruciale car il y a toujours le risque que votre demande soit rejetée. Dans le dernier « Neuvième rapport de la Commission sur les procédures d’immatriculation, de perception et de contrôle de la TVA conformément à l’article 12 du règlement (CEE, EURATOM) n° 1553/89 du Conseil » publié par la Commission européenne, qui a fourni des informations intéressantes sur l’immatriculation, la perception de la TVA, et des procédures de contrôle dans toute l’UE.

L’importance de l’immatriculation à la TVA dans l’UE

Lorsque des entreprises, des particuliers ou d’autres entités s’immatriculent à la TVA, ils sont identifiés dans la base de données locale de l’administration fiscale et l’exactitude de ces données joue un rôle important pour une identification ultérieure et le suivi du traitement TVA de cette nouvelle unité enregistrée. Comme les partis d’immatriculation ne sont pas souvent établis dans le pays, les autorités fiscales considèrent qu’il est essentiel d’évaluer soigneusement les demandeurs au stade de l’immatriculation afin d’identifier les cas de fraude potentiels.

S’immatriculer à la TVA en ligne

L’enquête datant de 2019 a révélé que presque tous les États membres de l’UE fournissent les informations concernant le processus d’immatriculation en ligne, par exemple via une page web ou des applications mobiles. Cette information n’est pas disponible uniquement en Roumanie. La possibilité de remplir l’inscription en ligne est disponible, dans 23 États membres au total, dont 9 l’ont rendu obligatoire.

Quelles sont les informations requises pour votre immatriculation à la TVA ?

Lors de votre demande d’inscription, de nombreuses informations peuvent vous être demandées par les Autorités locales. Néanmoins, la quantité d’informations requises est différente. Comme vous pouvez le voir dans le graphique ci-dessous, tous les États membres exigent le nom du demandeur, son adresse et son activité, cependant, seulement la moitié des pays exige l’identification des entités associées.

Les autres informations demandées peuvent être des coordonnées bancaires, le chiffre d’affaires prévu, les données d’identification du ou des représentants légaux, les données des employés de l’entreprise, etc.

Graphique des informations requises pour une nouvelle immatriculation à la TVA dans les États membres de l’UE

Source : Commission européenne 2019 – Enquête sur l’administration, la perception et le contrôle de la TVA

L’importance de fournir des informations exactes pour votre immatriculation à la TVA

Il convient de noter que la majorité des États membres (19) conservent le registre des demandeurs auxquels l’immatriculation à la TVA n’a pas été accordée. Par conséquent, si votre entreprise a été rejetée une fois, il serait très difficile de relancer le processus d’immatriculation, car les autorités fiscales auraient la possibilité de suivre les dossiers existants.

Les informations soumises aux fins de l’immatriculation à la TVA sont vérifiées en permanence auprès des registres d’autres pays (etc. registre des sociétés) dans presque tous les États membres de l’UE (24 États membres). Par conséquent, l’entreprise qui demande l’immatriculation à la TVA doit veiller à fournir des informations cohérentes aux différentes autorités.

Compte tenu de l’importance de l’immatriculation à la TVA et des spécificités d’une telle immatriculation dans les différents États membres, il est recommandé de se faire assister par des experts qui se chargeront du processus de A à Z. Contactez l’équipe d’Eurotax dès aujourd’hui pour obtenir plus d’informations sur votre immatriculation à la TVA dans l’UE. Vous pouvez également visiter notre page dédiée aux services de mandat ou de représentation fiscale afin que vous puissiez voir comment nous pouvons vous aider avec votre immatriculation à la TVA en Europe.

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