TVA, douanes et accises

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Brexit

PRÉPARER LE BREXIT AVEC

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 et à compter du 1er janvier 2021, il cessera d'appliquer les normes et réglementations européennes.

Changement de douane à partir du 1er janvier 2021

Pour l’UE:

Pour la circulation des marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni, les pays de l’UE n’auront plus besoin de déclarations Intrastat, car les statistiques seront établies sur la base des déclarations d’exportation; d’autre part, le Royaume-Uni continuera d’imposer des déclarations Intrastat.

Les droits des douanes:

À moins qu’un accord de libre-échange ne soit conclu prévoyant une exonération ou une réduction des droits de douane, l’importation de marchandises au Royaume-Uni depuis l’UE entraînera le paiement de droits de douane sur la base du tarif douanier britannique. Pour les importations en provenance du Royaume-Uni, il sera imposé sur la base des tarifs de l’Organisation mondiale du commerce.

Pour le Royaume-Uni:

Les opérations d’importation au Royaume-Uni nécessiteront un représentant des douanes britanniques et un numéro EORI britannique. Si vous avez un numéro EORI européen, il ne peut plus être utilisé au Royaume-Uni. Si tel est le cas, vous devez demander un numéro EORI au Royaume-Uni, contactez-nous afin que nous puissions vous aider.

Il y aura des contrôles aux frontières au Royaume-Uni et au premier poste frontière européen, il sera donc nécessaire de déposer une déclaration d’exportation auprès des douanes du pays de départ et une déclaration d’importation auprès des douanes britanniques.

Afin d’éviter la congestion des frontières, les autorités britanniques et françaises ont mis en place des systèmes de déclarations en douane préalables.

Changement de douane à partir du 1er janvier 2021

ROYAUME-UNI:

  • BtoB sales of goods shipped from the EU to the UK will no longer be subject to the intra-community delivery / acquisition regime.
  • All sales of goods shipped from the EU to the UK (BtoC and BtoB) will be subject to the import / export regime.
  • Therefore, the entry of goods into the UK will require the payment of import VAT in addition to customs duties.
  • However, it will be possible to benefit on request from the reverse charge regime for import VAT in the United Kingdom.
  • If you have a UK VAT number, it will remain unchanged from January 1, 2021.
  • However, it is advisable to use a UK tax agent to take care of all UK VAT administrative procedures on your behalf.
  • Eurotax offers you its tax agent service in the United Kingdom.

Dans l’UE:

La vente de marchandises expédiées du Royaume-Uni vers l’UE sera soumise au régime d’importation / exportation. L’entrée de marchandises dans l’UE entraînera le paiement de la TVA du pays de consommation finale, et ce sur la base de la valeur des marchandises et des droits de douane. Dans certains pays européens, cependant, il est possible de bénéficier du régime d’autoliquidation pour la TVA à l’importation.

Avoir un numéro EORI européen est obligatoire dans chacun des États membres où vous importez des marchandises et où vous déclarez vos ventes taxables dans l’UE.

Si vous êtes inscrit à la TVA dans l’UE, dans certains pays européens, votre numéro de TVA ne sera plus suffisant. Vous devez désigner un représentant fiscal établi dans le pays de livraison. Pour savoir si vous devez désigner un représentant fiscal, contactez-nous.

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