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Accises sur alcool en France

Quels sont les droits d'accises sur alcool ?

Les droits d’accises sont des taxes perçues par l’administration fiscale sur certains produits, dont les alcools.

Les alcools soumis aux Droits d’Accises sont : les bières, les vins, les boissons alcoolisées, le cidre et le poiré. Ces produits doivent être achetés auprès d’une entreprise agréée par l’administration fiscale. 

La perception des Droits d’Accises sur les alcools est assurée par l’intermédiaire de la douane. Le montant des Droits d’Accises est fixé en fonction du type et de la quantité d’alcool contenue dans le produit.

Les taux varient également en fonction du type de produit et de son pays d’origine. Les Droits d’Accises sur les alcools sont perçus lors de la « mise à la consommation » du produit.

 

Quand payer des droits d’accises sur l’alcool en France ?

En France, les droits d’accises sur l’alcool sont perçus par les producteurs d’alcool et les fournisseurs de produits alcoolisés. Ces droits sont établis par le code général des impôts et sont applicables à tous les alcools distribués en France.

Les alcools soumis aux droits d’accises comprennent les vins, les champagnes, les eaux-de-vie, les liqueurs, les alcools aromatisés et les spiritueux.

Les droits d’accises sur l’alcool sont calculés en fonction du type d’alcool et de sa concentration en alcool. Les droits d’accises sont payables lorsque l’alcool est mis en vente ou importé en France.

En outre, vous devez collecter et payer les droits d’accises sur l’alcool dès que vous vendez, importez, exportez, ou distribuez de l’alcool sur le territoire français, même si vous n’avez aucune attache physique sur le territoire français.

Comment se passe la perception des droits d’accises sur l'alcool en France ?

Les droits d’accises sur l’alcool sont une forme de taxation destinée à réguler la consommation d’alcool. En France, les droits d’accises sur l’alcool sont perçus par l’État et sont établis en fonction du type d’alcool et de son taux d’alcool. 

Les alcools les plus taxés sont les eaux-de-vie, qui sont taxées à hauteur de 85%. Cette taxe est destinée à encourager la consommation modérée d’alcool et à réduire les risques liés à la consommation excessive d’alcool.

En France, la perception des droits d’accises sur l’alcool est régie par le Code général des impôts. Le taux de l’accise est fixé en fonction du type d’alcool et de son taux d’alcool éthylique. Les alcools les plus taxés sont les alcools forts, tels que les eaux-de-vie et les liqueurs, qui ont un taux d’alcool éthylique supérieur à 22%. En revanche, les vins et les bières ont un taux d’imposition inférieur, car ils ont un taux d’alcool éthylique inférieur à 22%.

Les droits d’accises sur l’alcool sont perçus par un organisme public spécialisé, l’Administration des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). la DGDDI est chargée de la perception, du contrôle et du recouvrement des taxes indirectes, dont les droits d’accises sur les produits alcoolisés. 

Les entreprises qui fabriquent, importent ou mettent en circulation des produits alcoolisés doivent s’acquitter des droits d’accises auprès de l’DGDDI. Les modalités de paiement varient selon le type d’entreprise et le volume d’activité. DGDDI perçoit également les taxes sur la consommation finale de certains produits alcoolisés, comme la bière et le vin.

Les droits d’accises sur l’alcool en France sont calculés en fonction du type d’alcool et les différents degrés des boissons. Par exemple sur les vins tranquilles, les accises sont de 3,92€/ hectolitre.

 

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal pour payer ses droits d’accises en France ?

Tout simplement parce que c’est la meilleure façon de s’assurer que vous payez le montant exact de vos accises. Un représentant fiscal est un expert en la matière et saura comment calculer précisément le montant que vous devez payer. 

La personne redevable des droits d’accise est le représentant fiscal du vendeur.

De plus, il ou elle sera en mesure de vous conseiller sur les meilleures options de paiement et vous aidera à éviter toute erreur qui pourrait vous coûter cher. Enfin, un représentant fiscal peut également se charger de déposer votre déclaration d’accises auprès des autorités compétentes, ce qui vous permettra de gagner du temps et d’éviter tout stress inutile.

Un représentant fiscal peut vous aider à obtenir des crédits d’impôt ou des déductions que vous ne seriez pas autrement en mesure d’obtenir si vous vous chargez vous-même de cette tâche.

Un représentant fiscal peut également se charger de toute la paperasserie et des formalités associées au paiement de vos impôts, ce qui peut vous faire gagner beaucoup de temps.

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