TVA, douanes et accises

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Opérateur Économique Agréé

Vous souhaitez avoir le (OEA)? Eurotax vous aide dans son obtention

L’opérateur économique agréé, dit « OEA », est un label de confiance international qui permet à toute entreprise établie dans l’UE exerçant une activité internationale, d’acquérir un label de qualité pour les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre.

Il faut distinguer deux autorisations OEA qui sont prévues par le Code des Douanes de l’Union (CDU) :

  • OEA simplification douanière (OEA C)
  • OEA sûreté / sécurité (OEA S)
  • La combinaison des deux est bien sûr recommandée (soit l’ancien « OEA Full »).

Vous souhaitez obtenir le statut OEA :

  • aux fins de l’amélioration de vos procédures de contrôle interne
  • et/ou de l’optimisation de votre fonction douanière

Les ressources qualifiées en douane sont rares et ainsi difficile à internaliser au sein de votre entreprise. Nous vous assistons dans cette démarche méthodique de certification. Afin de garantir le succès de votre certification OEA et de limiter le temps consacré en interne à cette labellisation, Eurotax réalise pour vous les étapes suivantes :

Quels sont les avantages de la certification OEA ?

La combinaison des deux est bien sûr recommandée (soit l’ancien « OEA Full »).

L’Opérateur Économique Agréé est jugé digne de confiance parce que satisfaisant à un ensemble de critères définis par la Commission européenne comme l’efficacité de son système de gestion des écritures commerciales, sa solvabilité financière, ses antécédents en matière de respect des exigences douanières et fiscales. Cette autorisation est le passeport d’entrée dans le CDU et les nombreuses facilitations douanières qu’il prévoit.

Quels sont les avantages du statut OEA ?

Les avantages du statut OEAOEA COEA S
Facilité d’octroi simplifications douanières 
Réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires
Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle physique des marchandises (relatif à la sûreté / sécurité) 
Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle douanier (relatif à la réglementation douanière) 
Traitement prioritaire des envois en cas de contrôle
Possibilité de choisir le lieu de contrôle
Bénéfices indirects
(Reconnaissance en tant que partenaire commercial sûr, amélioration des relation avec l’administration douanière mais aussi plus largement d’autres autorités publiques ; réduction des vols et des pertes due à l’amélioration des process ; diminution des retards d’expéditions / livraisons ; Amélioration de la planification logistique etc)
Reconnaissance mutuelle du statut avec des pays tiers 

Ce que Eurotax vous propose :

nous définissons le périmètre de certification (OEA C, S, C+S d’une part, validation des locaux ou des établissements à intégrer dans l’autorisation OEA) ;

nous collectons les documents et informations requises ;

nous les réconcilions et les mettons en forme afin de rationaliser le remplissage progressif du questionnaire d’auto-évaluation (QAE),

nous menons des entretiens avec les fonctions transversales de l’entreprise telles que achats, comptabilité, production et logistique, et les préparons à l’audit des douanes préalable à l’obtention du statut OEA ;

enfin, nous vous accompagnons lors de cet audit sur site.

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

D’une expertise

Une demande d’OEA est constituée d’une multitude de questions qui requiert l’implication d’un bon nombre de services dans votre entreprise. Eurotax spécialiste en Douane vous accompagne dans le montage de votre dossier de A à Z.

D’un processus client

Eurotax vous accompagne dans l’audit et la préparation de votre label OEA, en préparant vos équipes, vous gagnerez un temps précieux et vous serez sécurisé.
N’hésitez plus à obtenir cette certification fortement encouragée et positivement reconnue par la douane française, mais également par les douanes chinoises, américaines, japonaises, norvégiennes et suisses*.
*Reconnaissance mutuelle accordée aux OEA S uniquement

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