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Détachement de travailleurs

Détachez-vous vos travailleurs Eurotax vous accompagne dans les déclarations administratives de vos travailleurs détachés en France

Fort de son large réseau et de son expérience dans les déclarations administratives, Eurotax accompagne les entreprises étrangères dans leurs déclarations de détachement & représentation en France

Ce qu'Eurotax vous propose :

La représentation obligatoire de vos travailleurs détachés en France. Le représentant communique avec les autorités françaises telles que les inspecteurs du travail, les services de police et de répression, les inspecteurs des impôts et des douanes (article L1262-2-1 du Code du travail).

Pendant toute la durée du détachement, le mandataire présentera vos documents (déclarations SIPSI, formulaires A1, Contrats de travail des salariés, fiches de paie…) immédiatement aux autorités en cas de contrôle.

Une déclaration obligatoire française concernant le détachement de salariés étrangers qui sera transmise à l’Inspection du travail avant le début de la mission de détachement.

Documents spécifiques pour le BTP

Document informant vos travailleurs détachés de leurs conditions de travail en France. Il est également obligatoire de présenter ce document sur le lieu de travail des salariés détachés dans leur langue.

La carte BTP, concernant uniquement les travailleurs détachés sur le chantier, qui est un identifiant personnel permettant de reconnaître les salariés détachés et leurs employeurs lorsqu’ils travaillent en France. Il aide également les autorités françaises à réduire la fraude et à lutter contre le travail illégal.

Qu'est-ce-que le détachement de travailleurs ?

Tout employeur étranger souhaitant fournir des services de travail dans un autre pays doit se conformer aux lois sociales du pays d’accueil, ce qui signifie que la rémunération et les conditions de travail (temps de travail, temps de pause…) doivent être appliquées aux travailleurs détachés. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises étrangères peuvent être considérées comme enfreignant les règles du pays et être passibles d’amendes.

Le détachement d’un salarié a lieu lorsque le salarié exerce son travail « hors du territoire national » pour un employeur établi hors du territoire où le travail est effectué.

L’employeur étranger a un certain nombre d’obligations qu’il doit respecter avant l’affectation de son salarié, notamment en matière d’immigration, de droit du travail et de sécurité sociale.

Quelles sont vos obligations ?

En France:

  • L’employeur doit payer le salaire minimum français (les cotisations sociales restent dues dans le pays d’origine)
    Temps de travail des employés à ne pas dépasser
    Désignation d’un représentant qui traitera avec l’administration française
  • Dépôt d’une déclaration par travailleur détaché appelée déclaration SIPSI en France
  • Pour le BTP en France, pour chacun des travailleurs détachés une carte BTP est obligatoire.
  • Les salariés doivent disposer sur les chantiers d’une bannière obligatoire sur leurs conditions de travail et leurs droits traduits dans la langue des salariés.

Choisir Eurotax c’est bénéficier :

Une expertise:

Eurotax, est un représentant fiscal agréé depuis plus de 35 ans, qui assiste les entreprises françaises et étrangères dans leurs obligations en matière de déclarations en France et en Europe.

Eurotax vous aide à être en conformité avec la loi en France et à mettre en place facilement votre détachement de travailleurs

Un grand réseau:

Présent dans plusieurs pays européens, Eurotax bénéficie d'un large réseau qui vous permettra de contacter un service client qui parle votre langue pour toutes vos démarches administratives.

D’une garantie client : 

Eurotax s'engage à mener à bien le processus client dans les plus brefs délais afin de garantir que vos employés seront pleinement opérationnels au début de leur mission en France

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