TVA, douanes et accises

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Dernières nouvelles sur le Brexit

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2021, il cessera d’appliquer les normes européennes. c’est-à-dire que la mi-novembre est considérée comme la limite au-delà de laquelle un éventuel accord commercial ne pourrait pas entrer en vigueur à la fin de la période de transition.

Les négociations sont toujours en cours pour des conditions de concurrence équitables qui pour le moment sont bloquées. Le négociateur européen Michel Barnier tente de trouver un accord qui respecte les intérêts et les valeurs de l’UE et de ses 27 États membres. Car finalement, des deux côtés de la Manche, les négociateurs ne parviennent toujours pas à s’entendre sur les garanties de non-concurrence, ni sur l’accès des Européens aux eaux de pêche britanniques.

Qu’en est-il du système de TVA intracommunautaire?

Le Brexit met fin à l’adhésion du Royaume-Uni au système commun de TVA et remet en cause la libre circulation des travailleurs, ainsi que la protection sociale européenne.

En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni perd les avantages du système commun de TVA, la libre circulation des personnes, y compris les travailleurs, ainsi que la protection sociale européenne.

Les entreprises françaises sont encouragées par le gouvernement à anticiper les conséquences du Brexit.

Lorsqu’une entreprise opère désormais au sein de l’Union européenne, elle n’est pas censée payer la TVA en France. Avec le Brexit, et à partir du 1er janvier 2021, cet avantage fiscal intracommunautaire ne fonctionnera plus avec le Royaume-Uni.

Jusqu’au 31/12/2020, lorsqu’une entreprise française qui effectue des opérations de dépenses avec la TVA anglaise, doit soumettre ses demandes de remboursement de crédit de TVA anglais via le portail impots.gouv.fr

De nouveaux coûts pour les entreprises?

Les modalités de remboursement de la TVA anglaise pour les entreprises françaises établies au Royaume-Uni via une succursale ou une filiale seront plus longues avec un formalisme plus lourd. Nous devons donc nous préparer aux frictions sur les flux de trésorerie.

Car il est très probable que les entreprises doivent s’adresser aux autorités britanniques avec le risque de devoir s’enregistrer au Royaume-Uni, ce qui engendrera inévitablement des coûts et des retards supplémentaires pour l’entreprise.

Autre changement, cette fois, concerne les importations et les exportations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ces opérations nécessiteront demain le dépôt de déclarations spécifiques auprès des administrations douanières. En fonction des stratégies douanières adoptées par les entreprises, les entreprises peuvent avancer la TVA à l’importation sur les marchandises originaires du Royaume-Uni tout en s’acquittant des droits de douane, où elles utilisaient l’annulation de l’assujettissement à la TVA. Une fois de plus, cela exercera une pression sur leur trésorerie.

Travailleurs détachés et double cotisation?

Aujourd’hui, les lois sur le détachement des travailleurs concernent les États membres de l’UE, après la période de transition, les lois sur le détachement ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. Cela obligera les salariés détachés à cotiser également dans ce pays en plus de leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine, à moins que les pays européens ne décident de se mettre d’accord sur un texte qui rendrait possible le détachement de salariés de l’UE vers le Royaume-Uni. Cette double contribution générera un coût salarial plus élevé dans certains cas.

Eurotax vous tient au courant des dernières nouvelles du Brexit, n’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à préparer votre entreprise aux changements post-Brexit.

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