TVA, douanes et accises

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Brexit News: la période de transition aura lieu le 31/12/2020

Période de transition du Brexit et nouvel accord

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne.

L’accord de retrait (2019 / C384 / 01) met en œuvre une période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période de transition permet aux deux parties de négocier le cadre de leur future relation, comme les aspects TVA et douaniers. Il permet au Royaume-Uni de continuer à bénéficier des dispositions de l’accord sur le marché intérieur, de l’union douanière et des accords commerciaux signés par l’Union européenne (41 accords couvrant 72 pays), reportant le rétablissement de la frontière douanière au 1er janvier 2021 .

Le 12 juin, le Royaume-Uni a notifié formellement à la Commission européenne son intention de ne pas prolonger la période de transition après le 31 décembre 2020, quel que soit l’état d’avancement des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (accord global, partiel ou inexistant «Brexit dur»). À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera un pays tiers de l’Union européenne.

D’ici là, un accord doit être trouvé entre les deux parties et ratifié pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021, un texte juridique doit être présenté aux parlements européen et britannique au plus tard le 31 octobre 2020 afin qu’il puisse entrer en vigueur après la période de transition.

Qu’en est-il des entreprises européennes et britanniques?

Il ne reste que 5 mois et quelques semaines aux entreprises européennes et britanniques pour comprendre pleinement les conséquences du retrait, par ex. enregistrement fiscal auprès des autorités compétentes, contraintes réglementaires, intégration des régimes douaniers d’importation et d’exportation, processus de dédouanement, paiement des droits et taxes, afin de prendre les mesures appropriées pour maintenir au mieux les flux commerciaux. À partir du 1er janvier 2021, les mouvements de marchandises entre l’Union européenne et le Royaume-Uni seront considérés comme des importations et des exportations, et pas plus que des échanges intracommunautaires.

Cet environnement économique complexe oblige votre entreprise à se préparer pour l’ère post-Brexit.

Eurotax, avec son expertise TVA et douane, vous aidera à vous préparer à la transition post-Brexit.

Certaines formalités prendront plusieurs semaines pour être accomplies. Anticipation et préparation sont les maîtres mots.

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