La réglementation des droits d’accise sur les alcools est régie par plusieurs actes juridiques européens : 

  • La Directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques
  • La Directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées
  • La Directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise et abrogeant la Directive 92/12/CEE

Depuis leur adoption, ces directives n’ont pas fait l’objet de modification, en dépit de quelques tentatives passées auprès des Etats membres. 

Révision des directives pour les droits d’accise alcool

Dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission européenne a sélectionné les directives 2008/118/CE et 92/83/CEE en vue de leur modification à l’issue d’analyses d’impact. 

Ces dernières ont révélé la non adaptation desdites directives au contexte économique actuel faisant peser, sur les opérateurs économiques, de lourdes charges juridiques et administratives. 

C’est ainsi que la Commission européenne a proposé leur révision afin d’harmoniser et de simplifier les procédures de l’UE en matière d’accise, de réduire les charges juridiques et les coûts administratifs des opérateurs économiques. 

Modernisation et informatisation des procédures liées aux droits d’accise alcool

La proposition COM (2018) 346 final modifiant la directive 2008/118/CE a abouti à un texte définitif la directive 2020/262/UE. Dans l’objectif de réduction des coûts administratifs, cette nouvelle directive introduit notamment l’informatisation des déclarations de flux B2B en droits acquittés. Comme le rappelle la Commission, l’informatisation des procédures auparavant basées sur le papier pour les mouvements de produits soumis à accise en suspension de droits a permis aux États membres d’économiser l’équivalent de 720 personnes à temps plein par an, soit 32 millions d’euros par an. A l’instar de l’informatisation des flux en suspension de droits d’accise, il est donc attendu de cette mesure un rendement économique positif s’agissant de la déclaration des flux B2B en droits acquittés. 

Les Etats membres doivent transposer cette directive au plus tard le 31 décembre 2021 pour une entrée en vigueur le 13 février 2023. 

La proposition de directive COM (2018) 334 final révisant de la directive 92/83/CEE vise à renforcer la sécurité juridique en clarifiant certaines dispositions qui pourraient entrainer des coûts administratifs supplémentaires aux opérateurs économiques. Cette proposition de directive est actuellement en cours de discussion devant le Conseil de l’UE. Cependant, les délégations des Etats membres se sont engagées, lors de la réunion du 31 octobre 2019, pour qu’une entrée en application du projet de directive modificative soit fixée au 1er janvier 2022 (la date limite de transposition en droit national étant, en conséquence, fixée au 31 décembre 2021).

Ces nouveaux développements doivent faciliter les échanges commerciaux en allégeant les contraintes sur les opérateurs et en leur offrant également un cadre plus sécurisé dans la gestion de ces flux. Aux Etats membres maintenant de transformer cette perspective en réalité très prochainement.

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Droit d’accises alcool : Nouvelles réglementations