DouaneEurotax s’est dotée d’un département d’expertise douanière, afin de vous accompagner dans la rationalisation de votre fonction douane et logistique. Conceptualisons ensemble votre stratégie douanière.

Nous accompagnons les sociétés de toutes tailles dans le déploiement de leur stratégie douanière en vue du nivellement ou de l’accroissement de leur compétitivité à l’international. Le Code des Douanes de l’Union (CDU) en vigueur depuis le 1er mai 2016 regorge d’opportunités, mais constitue également des facteurs de risques à anticiper. En effet, si les régimes particuliers douaniers permettent d’optimiser le coût douanier des fonctions de stockage, transformation et utilisation des marchandises à l’international, toute entreprise active à l’import / export doit prendre en considération le risque douanier (des contrôles qui s’étendent maintenant sur 5 ans au lieu de 3 auparavant et des intérêts de retard généralisés).

La douane est résolument une matière qui doit être anticipée et réfléchie plutôt que subie.

Dans le cadre de la détermination d’une stratégie douanière, la démarche est avant tout globale. L’ensemble de vos flux d’importations et exportations doivent être pris en considération.  Par ailleurs, un schéma douanier maîtrisé implique nécessairement l’information et/ou la contribution de différentes fonctions de l’entreprise (production, vente, achat, comptabilité…).

Gain de compétitivité, gain de trésorerie, sécurisation du risque douanier : voici un aperçu des missions que nous réalisons pour nos clients.


Assistance à la certification Opérateur Economique Agréé (OEA)

Deux autorisations OEA distinctes sont prévues par le CDU :

  • OEA simplification douanière (OEA C)
  • OEA sûreté / sécurité (OEA S)
  • La combinaison des deux est bien sûr recommandée (soit l’ancien « OEA Full »).

L’Opérateur Economique Agréé est jugé digne de confiance parce que satisfaisant à un ensemble de critères définis par la Commission européenne comme l’efficacité de son système de gestion des écritures commerciales, sa solvabilité financière, ses antécédents en matière de respect des exigences douanières et fiscales. Cette autorisation est le passeport d’entrée dans le CDU et les nombreuses facilitations douanières qu’il prévoit.

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Les avantages du statut OEA AEOC AEOS
Facilité d’octroi simplifications douanières  
Réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires
Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle physique des marchandises (relatif à la sûreté / sécurité)  
Notification préalable en cas de sélection pour un contrôle douanier (relatif à la réglementation douanière)  
Traitement prioritaire des envois en cas de contrôle
Possibilité de choisir le lieu de contrôle
Bénéfices indirects
(Reconnaissance en tant que partenaire commercial sûr, amélioration des relation avec l’administration douanière mais aussi plus largement d’autres autorités publiques ; réduction des vols et des pertes due à l’amélioration des process ; diminution des retards d’expéditions / livraisons ; Amélioration de la planification logistique etc)
Reconnaissance mutuelle du statut avec des pays tiers  

Vous souhaitez ainsi obtenir ce statut OEA :

  • aux fins de l’amélioration de vos procédures de contrôle interne
  • et/ou de l’optimisation de votre fonction douanière

Les ressources qualifiées en douane sont rares et ainsi difficile à internaliser au sein de votre entreprise. Nous vous assistons dans cette démarche méthodique de certification. Afin de garantir le succès de votre certification OEA et de limiter le temps consacré en interne à cette labellisation, Eurotax réalise pour vous les étapes suivantes :

  • nous définissons le périmètre de certification (OEA C, S, C+S d’une part, validation des locaux ou des établissements à intégrer dans l’autorisation OEA) ;
  • nous collectons les documents et informations requises ;
  • nous les réconcilions et les mettons en forme afin de rationaliser le remplissage progressif du questionnaire d’auto-évaluation (QAE),
  • nous menons des entretiens avec les fonctions transversales de l’entreprise telles que achats, comptabilité, production et logistique, et les préparons à l’audit des douanes préalable à l’obtention du statut OEA ;
  • enfin, nous vous accompagnons lors de cet audit sur site.

N’hésitez plus à obtenir cette certification fortement encouragée et positivement reconnue par la douane française, mais également par les douanes chinoises, américaines, japonaises, norvégiennes et suisses*.

*Reconnaissance mutuelle accordée aux OEA S uniquement


Audit Valeur en Douane, le redressement phare de l’administration des douanes

La valeur en douane est l’une des trois notions essentielles, avec l’espèce tarifaire et l’origine, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise. Elle fait l’objet de nombreux redressements du fait de la non-inclusion de frais de moules ou de royalties tandis que dans certains cas, c’est le prix de transfert lui-même qui est remis en cause lorsque celui-ci est jugé « trop bas ».

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Principes

La valeur en douane est déterminée par application d’une des méthodes d’évaluation définies aux articles 70 à 74 du Code des douanes de l’Union (CDU).

Par principe, elle correspond à la valeur transactionnelle au sens de l’article 70 du CDU c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer, pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de l’Union (TDU), majorée ou minorée d’éléments énumérés aux articles 71 et 72 du CDU. A défaut, si la valeur transactionnelle ne peut être retenue, les méthodes de substitution doivent s’appliquer dans un ordre chronologique :

Application

Élément de base du calcul des droits et taxes, la valeur en douane à l’importation est un des éléments les plus redressé lors des contrôles douaniers. En effet, lorsque les marchandises sont importées et que c’est la valeur transactionnelle qui est retenue, elles sont en pratique accompagnées d’une facture qui comprend le prix facturé par le fournisseur tiers uniquement tandis que l’ensemble des éléments imposables (tels que le coût de emballages, de transport, d’assurance ou encore commissions de vente, redevances…) sont facturés par ailleurs.

En outre, il arrive que la valeur transactionnelle soit rejetée ou non applicable (si l’importation n’a pas fait l’objet d’une vente par exemple mais d’un simple transfert de stock), la valeur en douane est alors déterminée par application de méthodes secondaires définies à l’article 74 du CDU : 

Méthode des marchandises identiques, puis similaires, puis méthode déductive ou calculée et enfin la méthode dite du dernier recours.

En pratique, dès lors qu’une société réalise des importations de marchandises achetées auprès d’une société du même groupe dans un pays tiers, en cas de paiement de redevances ou encore d’utilisation de moules et outillages relatifs aux marchandises importées, il convient de mener un audit de la valeur en douane. Les infractions relatives sont en effet lourdement sanctionnées financièrement mais également pénalement.


Mise en place de régimes douaniers particuliers
      • Perfectionnement actif

        Les marchandises vont être introduites en France depuis un pays tiers à l’UE pour y subir des opérations de perfectionnement soit de transformation, ouvraison ou réparation qui vont modifier leur état. Ce régime permet de suspendre le paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation normalement dus lors de l’introduction des marchandises tierces sur le territoire communautaire.

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        A l’issue des opérations de perfectionnement réalisées, le bien est soit ré-exporté (aucun droit de douane ni TVA à l’importation n’est alors dû en France) soit mis en libre pratique et donc importé en France (la TVA à l’importation et les droits de douane sont ainsi dus sur l’ensemble du produit fini (on parle alors de produit compensateur).

        Exemple : un joaillier de luxe importe des pierres précieuses afin de les monter sur des anneaux en or en France. Le bijou ainsi réalisé est destiné au marché export.

        Si vous importez en France des composants ou matières premières non-communautaires pour les transformer en France et tout (ou partie) des produits finis est destiné à l’exportation, n’attendez plus et contactez-nous afin de réaliser des gains substantiels.

     

      • Perfectionnement passif

        Les marchandises vont être exportées de France vers un pays tiers afin d’y subir des opérations de perfectionnement soit de transformation, ouvraison ou réparation qui vont modifier leur état. Lors du retour en France des produits transformés et donc de leur ré-importation, ce régime permet d’imposer à la TVA à l’importation et aux droits de douane uniquement la valeur ajoutée en dehors de l’Union européenne.

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        Exemple : dans le secteur de l’habillement une société expédie des tissus pour ouvraison en dehors de l’Union européenne. Le vêtement ainsi confectionné est ré-importé en France.

        Si vous faîtes réaliser à l’extérieur de l’Union européenne des transformations, productions ou réparations à des matières premières / composants communautaires avant de les ré-importer en France, n’attendez plus et contactez-nous afin de réaliser des gains substantiels.

     

      • Entrepôt douanier

        Les marchandises sont simplement conservées en l’état, sans être ni employées, ni modifiées, dans l’attente de l’affectation à une autre destination douanière. Seules certaines manipulations simples, dites « usuelles », sont autorisées.

        Plus de détails

        Ce régime permet de gagner en trésorerie et de suspendre l’acquittement des droits et taxes sur la totalité d’un stock à l’importation d’un container. Les droits et taxes seront acquittés au fur et à mesure des sorties d’entrepôt et donc des ventes (dont une partie peut par ailleurs être destinée à l’exportation).

        Exemple : une société de e-commerce importe un container de 10000 articles high-tech en France. Son marché est à 60% communautaire et à 40% destiné à l’exportation. Au lieu de décaisser les droits et taxes sur les 10000 pièces dès l’importation, elle ne s’en acquittera qu’à chaque expédition de commande ET selon la destination (aucun droit ni taxe ne sera dû pour les pièces destinées à l’export, ils auront été suspendus).

       

      Contactez-nous afin de vous aider à définir la meilleure stratégie douanière.