La nouvelle Taxe Soda : Plus cher le sucre !

La nouvelle Taxe Soda : Plus cher le sucre !

Nouvelles dispositions de la Taxe Soda depuis le 1er juillet 2018 La loi de finances pour 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011) a introduit la taxe soda sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle figure à l’article 1613 ter du Codé général des impôts. Cette taxe est perçue sur les boissons et préparations liquides destinées à la consommation humaine et contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elle a pour but d’inciter les industriels à diminuer le taux de sucre dans leurs boissons à

Valeur en douane & prix de transfert

Valeur en douane & prix de transfert

A l’importation, entre deux sociétés liées, il est d’usage d’utiliser le prix des marchandises déterminé intragroupe comme valeur en douane à l’importation. Cette valeur en douane servant de base d’imposition à la TVA à l’importation et aux droits de douane ad valorem, l’administration des douanes peut remettre en cause l’applicabilité du prix de transfert utilisé comme base de détermination de la valeur en douane (dans l’éventualité où le prix convenu entre les parties serait trop bas, il entraînerait une diminution des droits de douane et de la TVA perçus à