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Nouvelles dispositions de la Taxe Soda depuis le 1er juillet 2018 La loi de finances pour 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011) a introduit la taxe soda sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle figure à l’article 1613 ter du Codé général des impôts. Cette taxe est perçue sur les boissons et préparations liquides destinées à la consommation humaine et contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elle a pour but d’inciter les industriels à diminuer le taux de sucre dans leurs boissons à […]

La procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) arrivera à son terme le 29 mars 2019. Face à l’imminence de cette échéance, les premières négociations ont enfin abouti. La Chambre des Lords a promulgué le 26 juin 2018 la loi organisant le Brexit.  Cet « assentiment royal » est l’ultime étape de la procédure législative. Elle acte que le Parlement britannique ne devrait pas revenir sur sa décision. Reste donc maintenant aux autorités britanniques à trouver un accord pour déterminer, avec les instances européennes, les modalités du Brexit.   Un […]

TVA Eurotax réalise sur demande des emports de notes de frais. Nous les classons (qu’il s’agisse de frais de bouche, péages, fournitures ou autres) puis les analysons du point de vue de vos droits à déduction (conditions de fond et de forme). Notre livrable prend la forme d’un classement des montants par nature de dépense déductible, et le montant total à déduire en CA3 vous est communiqué. Ce type de mission s’effectue sur une volumétrie significative de « facturettes », contactez-nous pour plus d’informations.   DOUANE   Vous souhaitez réaliser des audits […]