TVA, Douane et Fiscalité énergétique
Le Royaume-uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2021, il cessera d’appliquer les normes européennes, à savoir que la mi-novembre est considérée comme la limite au-delà de laquelle un éventuel accord commercial ne pourrait pas entrer en vigueur à la fin de la période de transition.
Les droits d’accises alcool sont régies par des directives qui ont été mis à jour récemment pour une entrée en vigueur en 2023
Pourquoi le secteur des boissons alcoolisées n’a pas encore pu bénéficier de l’avènement des ventes à distances ? Les boissons alcooliques (c’est bien le terme qui est utilisé dans la réglementation douanière) contiennent de l’alcool qui peut être issu de
Afin de ne pas pénaliser trop fortement les sociétés énergo-dépendantes, des exonérations et des taux réduits de CSPE et de TICGN peuvent être appliqués sous certaines conditions.
Êtes-vous sûr de ne pas payer trop de taxes énergétiques ?
Nouvelles dispositions de la Taxe Soda depuis le 1er juillet 2018 La loi de finances pour 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011) a introduit la taxe soda sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle figure à
Simplification administrative pour les entreprises : fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin. La capsule représentative de droits, appelée CRD, est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille
TVA Eurotax réalise sur demande des emports de notes de frais. Nous les classons (qu’il s’agisse de frais de bouche, péages, fournitures ou autres) puis les analysons du point de vue de vos droits à déduction (conditions de fond et