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Nous sommes certifiés comme représentant fiscal par l’administration française et dans plusieurs pays de l’UE. Nous proposons également plusieurs solutions TVA, Intrastat, Accises alcool & Douane.
Au 1er janvier, les seuils d’Intrastat / EMEBI (ex DEB en France) relatives aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. En 2023,
Les taux de TVA sont encadrés au sein de l’Union européenne et sont amenés à évoluer différemment d’un Etat membre à un autre. Il existe différents taux : standards, réduits,
L’immatriculation à la TVA est l’élément clé pour respecter les obligations en matière de TVA dans chaque État membre de l’Union européenne, néanmoins, le processus d’immatriculation peut différer d’un pays
Lorsqu’une entreprise souhaite expédier des produits au sein de l’Union européenne et qu’elle a déjà acquitté les droits d’accises, elle doit établir un DAS sur papier. Le DAS est utilisé
Quand une entreprise ne dispose pas d’un établissement stable en France et qu’elle y réalise des opérations, il faut alors s’interroger sur la nécessité d’une immatriculation à la TVA en
Qu’est-ce que la CSPE/ TICFE ? La CSPE est une taxe sur l’électricité payée par les entreprises, les collectivités et les particuliers. Elle était perçue pour le compte des Douanes et depuis
Pénalité en cas de ventes ou prestations de services sans facture La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021 a modifié par l’article 1737, I, 1 et
Depuis le 1er janvier 2022, la directive 92/83/CEE modifiée par la directive (UE) 2020/1151 du 29 juillet 2020 permet aux Etats membres de l’UE d’appliquer des taux réduits aux différentes
Comme évoqué dans notre dernier article sur le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’import en France, depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l’import doit être déclarée
Pour de nombreuses entreprises vendant des boissons alcoolisées dans l’UE, il est difficile de se conformer à toutes les législations fiscales pour accéder à tous les coins du marché européen.
Eurotax a le plaisir d’annoncer son nouveau partenariat avec UPS pour les droits d’accise alcool et la conformité TVA en Europe. Eurotax propose son expertise aux clients UPS, à un
En France, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la Direction générale des douanes et droits indirects (« DGDDI ») à la direction générale des Finances
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