Comment calculer les accises alcool dans l’Union européenne ?
Chaque année, les états membres de l’UE fixent le montant des droits d’accises qui peut être soit calculé par hectolitre HL ou par hectolitre d’alcool pur (hlap).
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Si vous souhaitez commercialiser des boissons alcoolisées en B2C dans un pays de l’UE, vous avez des obligations en terme de droits d’accises
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Chaque année, les états membres de l’UE fixent le montant des droits d’accises qui peut être soit calculé par hectolitre HL ou par hectolitre d’alcool pur (hlap).
La France se dote d’un nouvel outil pour lutter contre les fraudes fiscales Le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service
L’alcool a toujours joué un rôle important dans la culture et l’économie européenne. Cependant, sa consommation a également été une source de préoccupation pour les
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