EUROTAX déménage !

EUROTAX déménage !

EUROTAX s’agrandit, propose de nouveaux services et compte de plus en plus de clients qui lui font confiance. Notre société va continuer à vous servir depuis de nouveaux locaux situés dans le quartier d’affaires de la Défense à Puteaux. Vous pouvez désormais nous retrouver à l’adresse suivante : Immeuble Aviso – Bâtiment C 13-15 rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX France Les interlocuteurs et les coordonnées téléphoniques restent inchangés. N’hésitez pas à nous contacter. L’équipe EUROTAX

Livraisons successives avec un transport intra-EU unique

Livraisons successives avec un transport intra-EU unique

La CJUE a entériné le principe selon lequel, lorsque deux livraisons successives d’un même bien font l’objet d’un seul transport intracommunautaire, seule la seconde livraison est exonérée de TVA, quand bien même que le premier vendeur n’était pas informé de la revente à un troisième assujetti (voir en ce sens les arrêts C-628/16 du 21 février 2018 « Kreuzmayr GmbH », et C-386/16 de 2017 « Toridas UAB »). Quelles conclusions pratique en tirer ? Il convient définitivement de conditionner l’application de l’exonération de TVA pour toute livraison intracommunautaire réalisée sous des termes de livraison

Les Offres sectorielles Eurotax

Eurotax

TVA Eurotax réalise sur demande des emports de notes de frais. Nous les classons (qu’il s’agisse de frais de bouche, péages, fournitures ou autres) puis les analysons du point de vue de vos droits à déduction (conditions de fond et de forme). Notre livrable prend la forme d’un classement des montants par nature de dépense déductible, et le montant total à déduire en CA3 vous est communiqué. Ce type de mission s’effectue sur une volumétrie significative de « facturettes », contactez-nous pour plus d’informations.   DOUANE   Vous souhaitez réaliser des audits

Valeur en douane & prix de transfert

Valeur en douane & prix de transfert

A l’importation, entre deux sociétés liées, il est d’usage d’utiliser le prix des marchandises déterminé intragroupe comme valeur en douane à l’importation. Cette valeur en douane servant de base d’imposition à la TVA à l’importation et aux droits de douane ad valorem, l’administration des douanes peut remettre en cause l’applicabilité du prix de transfert utilisé comme base de détermination de la valeur en douane (dans l’éventualité où le prix convenu entre les parties serait trop bas, il entraînerait une diminution des droits de douane et de la TVA perçus à