Les Offres sectorielles Eurotax
Les Offres sectorielles Eurotax

TVA   Eurotax réalise sur demande des emports de notes de frais. Nous les classons (qu’il s’agisse de frais de bouche, péages, fournitures ou autres) puis les analysons du point de vue de vos droits à déduction (conditions de fond et de forme). Notre livrable prend la forme d’un classement des montants par nature de dépense déductible, et le montant total à déduire en CA3 vous est communiqué. Ce type de mission s’effectue sur une volumétrie significative de « facturettes », contactez-nous pour plus d’informations.   DOUANE   Vous souhaitez réaliser des […]

Valeur en douane & prix de transfert : l’OMD plaide pour la convergence
Valeur en douane & prix de transfert : l’OMD plaide pour la convergence

A l’importation, entre deux sociétés liées, il est d’usage d’utiliser le prix des marchandises déterminé intragroupe comme valeur en douane à l’importation. Cette valeur en douane servant de base d’imposition à la TVA à l’importation et aux droits de douane ad valorem, l’administration des douanes peut remettre en cause l’applicabilité du prix de transfert utilisé comme base de détermination de la valeur en douane (dans l’éventualité où le prix convenu entre les parties serait trop bas, il entraînerait une diminution des droits de douane et de la TVA perçus à […]

Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?
Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?

Face à l’augmentation des taxes énergétiques, il est essentiel de vérifier que votre participation à cet effort louable pour notre politique environnementale soit rigoureusement ajustée. La fiscalité est devenue le bras armé des politiques énergétiques et environnementales, s’inscrivant chaque année à l’agenda des lois de finances. En la généralisant, le législateur espère avoir une influence sur les comportements et les consommations de produits énergétiques. Nous subissons ainsi tous le coût de la fiscalité énergétique, que ce soit en tant qu’individus sur nos factures de gaz naturel et d’électricité domestiques ou […]

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

Après plusieurs moutures, le nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) est une vraie mesure de compétitivité pour les entreprises en France : le bénéfice de l’ATVAI est désormais largement ouvert aux assujettis, qu’ils soient établis ou non dans l’Union européenne (UE) redevables de la TVA à l’importation, sous réserve de remplir certaines conditions afin d’encadrer le dispositif. S’agissant des opérateurs établis dans l’UE, 4 critères sont à respecter : Effectuer au moins quatre importations au sein du territoire de l’UE au cours des douze mois précédant la demande […]