Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?

Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?

Une fiscalité énergétique de plus en plus coûteuse pour les industriels La fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France est encadrée par le droit communautaire, en particulier les directives européennes 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008. En France, il existe principalement quatre types d’accises sur l’énergie : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) qui s’est fondue à la TICFE, la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel), la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) et

Taux de change officiels pour le mois de novembre 2018

Taux de change officiels pour le mois de novembre 2018

Les taux de change officiels pour le mois de novembre 2018 ont été publiés dans le Journal Officiel de la République Française jeudi 25 octobre 2018. Ces taux sont ceux qui doivent être utilisés notamment pour remplir les déclarations fiscales (TVA, DEB/DES etc.). Les taux pour le mois de novembre 2018, ainsi que l’historique des taux de change ayant été en vigueur depuis le 1er janvier 2016, sont disponibles sur notre page « Liens utiles » . Extrait des cours indicatifs pour le mois de novembre 2018  : 1 euro ….. 1,138 9 USD1 euro

La nouvelle Taxe Soda : Plus cher le sucre !

La nouvelle Taxe Soda : Plus cher le sucre !

Nouvelles dispositions de la Taxe Soda depuis le 1er juillet 2018 La loi de finances pour 2012 (n°2011-1977 du 28 décembre 2011) a introduit la taxe soda sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle figure à l’article 1613 ter du Codé général des impôts. Cette taxe est perçue sur les boissons et préparations liquides destinées à la consommation humaine et contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Elle a pour but d’inciter les industriels à diminuer le taux de sucre dans leurs boissons à

Brexit : Vers une période transitoire jusqu’en 2021 ?

Brexit : Vers une période transitoire jusqu’en 2021 ?

La procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) arrivera à son terme le 29 mars 2019. Face à l’imminence de cette échéance, les premières négociations ont enfin abouti. La Chambre des Lords a promulgué le 26 juin 2018 la loi organisant le Brexit.  Cet « assentiment royal » est l’ultime étape de la procédure législative. Elle acte que le Parlement britannique ne devrait pas revenir sur sa décision. Reste donc maintenant aux autorités britanniques à trouver un accord pour déterminer, avec les instances européennes, les modalités du Brexit. Un Brexit