Livraisons successives avec un transport intra-EU unique

Livraisons successives avec un transport intra-EU unique

La CJUE a entériné le principe selon lequel, lorsque deux livraisons successives d’un même bien font l’objet d’un seul transport intracommunautaire, seule la seconde livraison est exonérée de TVA, quand bien même que le premier vendeur n’était pas informé de la revente à un troisième assujetti (voir en ce sens les arrêts C-628/16 du 21 février 2018 « Kreuzmayr GmbH », et C-386/16 de 2017 « Toridas UAB »).

Taux de change officiels pour le mois de juin 2018

Taux de change officiels pour le mois de juin 2018

Les taux de change officiels pour le mois de juin 2018 ont été publiés dans le Journal Officiel de la République Française jeudi 24 mai 2018. Ces taux sont ceux qui doivent être utilisés notamment pour remplir les déclarations fiscales (TVA, DEB/DES etc.). Les taux pour le mois de juin 2018, ainsi que l’historique des taux de change ayant été en vigueur depuis le 1er janvier 2016, sont disponibles sur notre page « Liens utiles » . Extrait des cours indicatifs pour le mois de juin 2018  : 1 euro ….. 1,170 8 USD 1 […]

Les Offres sectorielles Eurotax

Les Offres sectorielles Eurotax

TVA Eurotax réalise sur demande des emports de notes de frais. Nous les classons (qu’il s’agisse de frais de bouche, péages, fournitures ou autres) puis les analysons du point de vue de vos droits à déduction (conditions de fond et de forme). Notre livrable prend la forme d’un classement des montants par nature de dépense déductible, et le montant total à déduire en CA3 vous est communiqué. Ce type de mission s’effectue sur une volumétrie significative de « facturettes », contactez-nous pour plus d’informations.   DOUANE   Vous souhaitez réaliser des audits […]

Valeur en douane & prix de transfert

Valeur en douane & prix de transfert

A l’importation, entre deux sociétés liées, il est d’usage d’utiliser le prix des marchandises déterminé intragroupe comme valeur en douane à l’importation. Cette valeur en douane servant de base d’imposition à la TVA à l’importation et aux droits de douane ad valorem, l’administration des douanes peut remettre en cause l’applicabilité du prix de transfert utilisé comme base de détermination de la valeur en douane (dans l’éventualité où le prix convenu entre les parties serait trop bas, il entraînerait une diminution des droits de douane et de la TVA perçus à […]

Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?

Maîtrisez-vous le coût de votre fiscalité énergétique ?

Face à l’augmentation des taxes énergétiques, il est essentiel de vérifier que votre participation à cet effort louable pour notre politique environnementale soit rigoureusement ajustée. La fiscalité est devenue le bras armé des politiques énergétiques et environnementales, s’inscrivant chaque année à l’agenda des lois de finances. En la généralisant, le législateur espère avoir une influence sur les comportements et les consommations de produits énergétiques. Nous subissons ainsi tous le coût de la fiscalité énergétique, que ce soit en tant qu’individus sur nos factures de gaz naturel et d’électricité domestiques ou […]