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La France a actualisé les taux des droits d’accise sur les boissons alcoolisées, les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026. Ces ajustements reflètent l’indexation annuelle et
Au 1er janvier, les seuils d’Intrastat / EMEBI (ex DEB en France) relatives aux échanges commerciaux dont sont redevables les opérateurs des Etats membres de l’Union européenne sont mis à jour. En 2026,
Comment un assujetti non établi en France peut-il s’organiser pour remplir ses obligations en matière de TVA ? Le rescrit BOI-RES-TVA-000211 apporte des précisions importantes sur les modalités de représentation
La Finlande est connue pour ses réglementations strictes en matière d’alcool et ses droits d’accise élevés sur les boissons alcoolisées. Les droits d’accise alcool sont un élément clé de la
Les taux réduits d’accises accordés aux petites brasseries et distilleries indépendantes dans l’Union européenne constituent un dispositif harmonisé par la directive européenne sur la taxation de l’alcool, tout en laissant
Dans un contexte européen toujours plus complexe en matière de fiscalité des boissons alcoolisées, Eurotax met à disposition un simulateur d’accises alcool en ligne, simple, rapide et accessible. Grâce à
On en parle beaucoup, souvent trop vite, parfois mal. La fameuse « taxe bonbon », censée s’attaquer aux produits trop sucrés, est en réalité un dispositif bien plus structuré que
L’arrêt Brose Prievidza apporte un éclairage important sur la portée du droit au remboursement de la TVA au sein de l’Union européenne. Au cœur de cette affaire se trouve une
Alors que la Commission européenne poursuit la mise en œuvre de son programme de réforme douanière à l’horizon 2028, un élément clé a suscité un vif intérêt : la proposition d’une
Vendre de l’alcool ou des boissons alcooliques en ligne implique des obligations spécifiques quand la vente s’effectue à distance (VAD), que ce soit à l’intérieur de la France ou au
La question de l’exonération de TVA à la réimportation soulève régulièrement des difficultés pratiques pour les opérateurs. Lorsqu’un bien exporté temporairement est réintroduit dans l’Union européenne, l’exonération prévue par la
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont déjà mis en place des taxes sur les boissons sucrées afin de réduire la consommation excessive de sucre et d’encourager des habitudes plus
