ACCISES ALCOOL B2B SUEDE

DROITS D'ACCISE ALCOOL SUÉDOIS POUR LE B2B

Les droits d’accise sont des taxes indirectes appliquées aux boissons alcoolisées dans le pays où elles sont mises à la consommation. En Suède, cela concerne aussi bien les transactions nationales que les opérations B2B transfrontalières.

Qui est responsable ? Bien que le coût des droits soit généralement intégré au prix du produit, l’obligation légale de déclaration et de paiement incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal agréé.

Cas particulier – suspension de droits : L’alcool peut être transporté entre entreprises sous un régime de suspension de droits via le système de circulation et de contrôle des accises de l’UE (EMCS). Dans ce système, les droits d’accise ne sont exigibles qu’au moment où les marchandises sont mises à la consommation en Belgique (ou dans un autre État membre de l’UE). À ce stade, l’opérateur désigné de ce pays est responsable de la déclaration et du paiement des droits.

Taux des droits d'accise alcool

Bière > 2,8 212 SEK par HLAP
Vin et boissons fermentées <= 4,5 : 1 038 SEK par hectolitre
Vin et boissons fermentées (4,51 – 8,5) : (1 534 – 2 112 SEK) par hectolitre
Vin et boissons fermentées (8,51 – 18) : (2 958 – 6 190 SEK) par hectolitre
Produits intermédiaires : (3 734 – 6 190 SEK) par hectolitre de produit
Spiritueux : 52 697 SEK par HLAP

Contexte juridique des ventes B2B en Suède

Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, la Suède a également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises ne sont plus en suspension.

Pour recevoir ces marchandises, un statut de destinataire certifié, celui d’Eurotax, doit être utilisé.

Cependant, il est important que votre destinataire en Suède dispose de l’autorisation nécessaire avant l’expédition (« Serveringstillstånd »).

Les marchandises contenant des sulfites doivent également porter la mention « Innehåller Sulfiter » (Contient des sulfites) sur l’étiquette.

Concept et fonctionnement

Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur certifié dans le pays de départ des marchandises.

Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).

Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.

À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.

Documents d'accompagnement

Aux fins de ce régime, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.

Fourniture de données

Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.

Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accise.