ACCISE ALCOOL B2B FINLANDE

DROITS D'ACCISE FINLANDAIS SUR L'ALCOOL POUR LE B2B

Les droits d’accise sont des taxes indirectes prélevées sur les boissons alcoolisées dans le pays où elles sont mises à la consommation. En Finlande, ils couvrent à la fois les ventes nationales et les transactions transfrontalières interentreprises.

Qui est responsable ? Bien que les droits soient généralement reflétés dans le prix du produit, la responsabilité légale de leur déclaration et de leur paiement incombe au producteur, à l’importateur ou à un représentant fiscal agréé.

Cas particulier – suspension des droits : L’alcool peut être transféré entre entreprises sous un régime de suspension des droits via le système de circulation et de contrôle des accises (EMCS) de l’UE. Dans ce système, les droits d’accise sont reportés jusqu’à la mise à la consommation des marchandises en Finlande (ou dans un autre État membre de l’UE). À ce moment-là, l’opérateur désigné dans ce pays est responsable de la déclaration et du paiement des droits.

Taux des droits d'accise alcool

Bière 0,5 – 3,5 % : 2 835 € par HLAP
Bière > 3,5 % : 3 620 € par hectolitre
Vins tranquilles et mousseux fermentés 2,8 – 5,5 % : (36 – 198 €) par hectolitre
Vins tranquilles et mousseux fermentés 5,6 – 15 % : (308 – 456 €) par hectolitre
Vins forts : 456 € par hectolitre
Produits intermédiaires : (568 – 902 €) par hectolitre
Spiritueux : (3 090 – 5 730 €) par HLAP

Contexte juridique des ventes B2B en Finlande

Suite aux modifications apportées à la législation européenne depuis février 2023, la Finlande a également introduit un nouveau modèle de déclaration des ventes d’alcool B2B lorsque les marchandises ne sont plus en suspension.

Pour recevoir ces marchandises, il est nécessaire d’utiliser le statut de destinataire certifié, dont Eurotax est titulaire.

Concept et fonctionnement

Votre entreprise doit obtenir le statut d’expéditeur agréé dans le pays de départ des marchandises.

Vous pourrez ensuite créer un document électronique pour votre expédition dans le système douanier électronique de l’UE (EMCS).

Ce document et votre facture commerciale seront ensuite reçus et déclarés par Eurotax, et le paiement des droits d’accise sera traité.

À cette fin, Eurotax demandera également un acompte afin d’effectuer les paiements pour le compte de votre entreprise.

Documents d'accompagnement

Aux fins de ce processus, aucun document d’accompagnement physique n’est requis, seul le DAU électronique est requis.

Fourniture de données

Eurotax a développé une API pour vous permettre de saisir facilement vos données sur sa plateforme.

Eurotax se charge de la validation des documents pour vous permettre d’être en conformité avec vos déclarations de droits d’accises.