Protégés contre la fraude Carrousel ?
Chaque société établie dans l’UE et effectuant des opérations intracommunautaires peut voir sa responsabilité engagée si elle n’est pas en mesure de prouver avoir pris les précautions nécessaires pour s’assurer de sa non-participation à une fraude Carrousel à la TVA.
C’est notamment le cas si votre entreprise effectue :
- Des livraisons de biens ou des prestations de services pour des clients possédant un numéro de TVA communautaire.
- Des achats de biens ou de services auprès de fournisseurs ayant un numéro de TVA au sein de l’UE.
- ... et plus généralement si elle se livre à des opérations exemptées de TVA (des exportations par exemple).
Depuis 2007, eurotax a mis en place un ensemble de services pour éradiquer tout risque potentiel en prouvant que votre société a bien pris les précautions nécessaires.
“eurotax nous a aidés à nous débarrasser du risque de participation à une fraude Carrousel et à définir de nouvelles procédures internes”John Towerbread – Distribution de pièces détachées
