Les Déclarations d'Echanges de Biens
Depuis 1993, toute société réalisant des acquisitions ou des livraisons intracommunautaires de biens, doit effectuer une déclaration d’échanges de biens.
C’est le cas si votre entreprise réalise l’une des opérations suivantes en France :
- Des acquisitions de biens depuis un autre état membre de l’UE.
- Des transferts de biens (transferts de stocks) depuis un entrepôt situé dans un autre état membre de l’UE.
- Des livraisons de biens à destination d’un autre pays de l’Union Européenne.
- Des transferts de biens (transferts de stock) depuis un entrepôt en France vers un autre pays de l’UE.
- Etc ...
Merci de compléter ici notre formulaire “déclaration d’échanges de biens”.
Une analyse approfondie de vos opérations prévues sera effectuée gratuitement et, en cas de besoin, une proposition détaillée pour nos services vous parviendra dans un délai de 2 jours ouvrés.
