eurotax- Directives de l’Union Européenne - 2008/8/CE, 2008/9/CE, 2006/112/CE, 2001/115/CE, 2008/117/CE

Directives de l'Union Européenne

Directives de l'Union Européenne :

Le Paquet TVA et les modalités de récupération de la TVA : la nouvelle 8ème Directive : Directive 2008/9/CE	télécharger
Le Paquet TVA et les nouvelles règles pour les prestations de services : Directive 2008/8/CE	télécharger
La Directive 2008/117/CE (sur la fraude à la TVA)	télécharger
La Directive TVA : Directive: 2006/112/CE	télécharger
La Directive 2001/115/CE (sur la facturation)	télécharger