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Le Passeport TVA pour l’Europe d’eurotax
télécharger PDF daté 01/01/2012
Directives de l'Union Européenne :
Le Paquet TVA et les modalités de récupération de la TVA : la nouvelle 8ème Directive : Directive 2008/9/CE
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Le Paquet TVA et les nouvelles règles pour les prestations de services : Directive 2008/8/CE
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La Directive 2008/117/CE (sur la fraude à la TVA)
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La Directive TVA : Directive: 2006/112/CE
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La Directive 2001/115/CE (sur la facturation)
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