23 pays (UE & Hors UE)
| I.F.A. |  |
| I.V.A. |  |
| VAT Forum |  |
Maître Gwenaëlle Bernier
Maître José Manuel Moreno
Espace 21
32, Place Ronde
92035 Paris La Défense Cedex
Tél. : +33 (0)1 55 68 15 15
Début de collaboration : 1997
Maître Servajean
1, villa Emile Bergerat
92200 Neuilly sur Seine
Tél. : +33 (0)1 47 38 55 74
Début de collaboration : 1999
Mr Giovanni Fotia
79, avenue Aristide Briand
94118 Arcueil Cedex
Tél. : +33 (0)1 41 98 48 00
Début de collaboration : 1985
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Monsieur William Rapaud
12 rue du Docteur Herpin,
BP 2625
37026 Tours Cedex 1
Tél. : +33 (0)2 47 60 56 56
Début de collaboration : 2005
Tél. : +33 (0)1 41 98 48 18 Fax : +33 (0)1 41 98 48 19
lien externe
DIRECTIVE 2001/115/CE DU CONSEIL du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée.glossaire
La TVA est une taxe à la consommation - calculée sur la valeur ajoutée. Elle a pour principe la neutralité pour les opérateurs économiques (la TVA n'est pas une charge). L'entreprise est le percepteur de l'impôt TVA. Depuis le 01/04/2001, son taux dit 'normal' est de 19,60% en France. Chaque pays de l'Union européenne a son propre taux de TVA.lien externe
Union Européenne - l'Union Européenne est une famille de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et à la prospérité.
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